| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAVINCOURT
| SIREN : | 215 505 413 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 505 413 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAVINCOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAVINCOURT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 55000 VAVINCOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 55000 VAVINCOURTDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)Enseigne : BOULANGERIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 55000 VAVINCOURTDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOCATION LOGEMENTS
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Adresse : 2 RUE DE BAR 55000 VAVINCOURTDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : RUE SAINTE GENEVIEVE 55000 VAVINCOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAVINCOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAVINCOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAVINCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAVINCOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAVINCOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAVINCOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAVINCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAVINCOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAVINCOURT
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Tribunal administratif de Nancy, 15/07/2026, 2602032Position : DemandeurAutres parties : A GREEN RJDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 10/02/2025, 2500421Début du contentieux : 18/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : A GREEN RJ, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 08/10/2024, 2401506Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Meuse, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 21/06/2024, 2401555Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Meuse, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/06/1996, 170723Début du contentieux : 21/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAVINCOURT
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Cartographie de COMMUNE DE VAVINCOURT
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Comment contacter COMMUNE DE VAVINCOURT ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
PL DE LA MAIRIE 55000 VAVINCOURT |
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0329914435 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAVINCOURT
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Objet : charpente/couverture
Montant : 63 405,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC PAYMAL
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Objet : TRAVAUX DE MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 78 259,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEINER MENUISERIE
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Objet : REALISATION DE LA MENUISERIE INTERIEUR
Montant : 60 127,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE LANGARD ROMAIN
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Objet : PLATERIE FAUX PLAFONDS
Montant : 76 237,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PALAZZO
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Objet : TRAVAUX ELECTRICITE ET CHAUFFAGE ELECTRIQUE
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE LONGUYONNAISE (EGIL)
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Objet : TRAVAUX DE GROS OEUVRE
Montant : 255 558,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC PAYMAL
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Objet : FOURNISSEUR DES MATS ET LUMINAIRES POUR LA RENOVATION ET L EXTENSION DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 130 785,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FIMEC
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Objet : POSES ET FOURNITURES
Montant : 48 235,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS ELECTRO-PHASE
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Objet : TRAVAUX DE GROS OEUVRE
Montant : 112 575,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ERIC PAYMAL
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Objet : voiries et reseaux divers
Montant : 205 121,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHEL TP ET TRANSPORT
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Objet : Etude d esquisse Etude d avant projet APD PC Etude de projet assistance passation de contrat...
Montant : 52 491,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENJAMIN FEDELI - ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE LORRAINE
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Objet : travaux de demolitions
Montant : 449 042,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC PAYMAL
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Objet : couverture tuile zinguerie
Montant : 79 892,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BRAS FRERES VARNEY
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Objet : fluides
Montant : 134 651,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LORRAINE ENERGIE
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Objet : platerie isolation faux plafond
Montant : 103 518,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PALAZZO
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Objet : menuiseries alu/acier
Montant : 72 926,00 € · Notifié le : 05/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAQUATTE ET FILS
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Objet : voiries et reseaux divers
Montant : 144 580,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MICHEL TP ET TRANSPORT
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Objet : travaux de demolitions
Montant : 436 192,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIC PAYMAL
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Objet : travaux de charpente
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BRAS FRERES VARNEY
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Objet : couverture tuile zinguerie
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BRAS FRERES VARNEY
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Objet : menuiseries alu/acier
Montant : 71 460,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAQUATTE ET FILS
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Objet : serrurerie
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS APB MENUISERIE
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Objet : platerie isolation faux plafond
Montant : 102 319,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PALAZZO
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Objet : menuiserie interieur bois agencement
Montant : 63 239,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE LEFEVRE (MENUISERIE LEFEVRE - MENUISERIE CASTELLAR)
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Objet : carrelage sols pvc chape faience
Montant : 54 167,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIL ET ASSOCIES
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Objet : electricite
Montant : 95 100,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LORR'ELEC
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Objet : fluides
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LORRAINE ENERGIE
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Objet : maitre d oeuvre, ingenierie
Montant : 117 750,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE ACANTHE ARCHITECTES
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Objet : maitre d oeuvre, ingenierie
Montant : 117 750,00 € · Notifié le : 12/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S E T E C B A INGENIERIE
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Aides perçues par COMMUNE DE VAVINCOURT
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
7 822 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue