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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE BADEN (MAIRIE)

215 600 081 · Active
Adresse : 3 PL WHEILHEIM, 56870 BADEN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BADEN

SIREN : 215 600 081
SIRET (siège) : 215 600 081 00081
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84215600081
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BADEN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BADEN

  • Établissement

    En activité

    215 600 081 00081
    Adresse : 3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN
    Date de création : 01/01/2005
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 081 00065
    Adresse : 17 RUE DIEUDONNE COSTES 56870 BADEN
    Date de création : 17/04/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH LE BRIX
  • Établissement

    En activité

    215 600 081 00040
    Adresse : MAIRIE 3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : SERVICE DES MOUILLAGES
  • Établissement

    Fermé

    215 600 081 00057
    Adresse : MAIRIE 3 PL WHEILHEIM 56870 BADEN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 600 081 00032
    Adresse : HAM DE BOIS BOURGEREL 56870 BADEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 081 00024
    Adresse : RUE DE LANN VIHAN 56870 BADEN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 17/04/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOSEPH LE BRIX
  • Établissement

    Fermé

    215 600 081 00016
    Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE 56870 BADEN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BADEN

Finances de COMMUNE DE BADEN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BADEN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BADEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BADEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BADEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BADEN

0 procédure collective
38 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BADEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BADEN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BADEN

  • Tribunal administratif de Rennes, 16/07/2026, 2605442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/03/2026, 2601443
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLIMATECH OUEST ARMOR, Chauffage Sanitaire d'Armor
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 10/09/2025, 2406569
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/09/2025, 2505852
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2024, 2406206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2024, 2202874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 20/09/2024, 2104847
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2024, 2202332
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2024, 2104269
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis des Chemins de Ronde
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2024, 2104946
    Début du contentieux : 21/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2024, 22NT00745
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/01/2024, 22NT01094
    Début du contentieux : 11/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Armor Immo
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 30/10/2023, 472040
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du Golfe du Morbihan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2023, 2204338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/02/2023, 2004061
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2023, 21NT00096
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis du Golfe du Morbihan, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Rennes, 09/01/2023, 2206398
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : WeArePublic, LEAD OFF
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2020, 19NT04785
    Début du contentieux : 08/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/01/2020, 19NT00469
    Début du contentieux : 07/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2019, 17NT03646
    Début du contentieux : 27/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2018, 17NT01528
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2018, 16NT01980
    Début du contentieux : 24/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du golfe du Morbihan, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/04/2018, 16NT01974
    Début du contentieux : 07/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis du golfe du Morbihan, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/12/2014, 14NT02079
    Début du contentieux : 28/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Association des amis du chemin de ronde du Morbihan, Fédération des associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2014, 13NT02366
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des amis des chemins de ronde du Morbihan, Fédération des associations de protection de l'environnement du golf du Morbihan
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 11NT02474
    Début du contentieux : 11/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 11NT02579
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des amis des chemins de ronde du Morbihan
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 11NT02531
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 11NT02536
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN, Association les quartiers de Pen Mern
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  • Conseil d'État, 14/06/2010, 286218
    Début du contentieux : 09/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/11/2009, 322554
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSE DE TOULVERN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/07/2008, 08NT00718
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) “ANSE DE TOULVERN”
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  • Conseil d'État, 07/03/2008, 297832
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSE DE TOULVERN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2006, 04NT00643
    Début du contentieux : 25/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association “Les amis de Locmiquel et du golfe du Morbihan”, ANSE DE TOULVERN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/07/2006, 05NT00628
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANSE DE TOULVERN
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT00396
    Début du contentieux : 30/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE LOCMIQUEL, DE BADEN ET DU GOLFE DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2002, 00NT00375
    Début du contentieux : 23/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE LOCMIQUEL, DE BADEN ET DU GOLFE DU MORBIHAN, G.A.E.C de Locmiquel
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  • Conseil d'État, 25/04/2001, 230025
    Début du contentieux : 23/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN
    Dispositif : Rejet
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PL WHEILHEIM
56870 BADEN
Email : [email protected]
Téléphone : 0297570095
Adresse : 3 place Weilheim 56870 BADEN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BADEN

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Terrassements - VRD

    Montant : 442 767,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Forage

    Montant : 109 130,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MILO (HYDREAU FORAGE)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Équipements sportifs

    Montant : 133 338,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOUANSPORT

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Revêtements de sols sportifs

    Montant : 75 648,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPORTINGSOLS

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Étanchéité

    Montant : 589 479,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Charpente bois - Bardages

    Montant : 1 273 465,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Aménagements paysagers

    Montant : 47 490,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Electricité – Courants Faibles

    Montant : 321 125,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 877280180

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Métallerie

    Montant : 43 642,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : C.T.I.S.

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Menuiseries extérieures

    Montant : 211 638,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ATELIERS JEHANNO

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Pôle sportif couvert comprenant salle multisports et espace escalade, salle de danse, dojo, espace dédié aux activités de tir à l’arc, pétanque et boules bretonnes hors Lots 8-9-10-12 - Gros œuvre

    Montant : 1 099 334,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAHO BATIMENT

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  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 125 888,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOL

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 125 888,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUPER 8

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 125 888,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESENR (VIZEA)

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 125 888,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEOBRETAGNESUD

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 125 888,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLAB

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 125 888,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOC

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  • Objet : AMENAGEMENT TOURLAREC - LOT 1 TERRASSEMENT -VOIRIE-RESEAU EAUX PLUVIALES

    Montant : 314 889,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : ETUDES PREALABLES D’AMENAGEMENT QUARTIER DU PRE DU BOIS

    Montant : 124 678,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUPER 8

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  • Objet : MAM LOT 5 : COUVERTURE ACIER - BARDAGE ACIER

    Montant : 48 880,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : MAM LOT 13 : ELECTRICITE - CFO -CFA

    Montant : 42 017,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LME ELECTRICITE

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  • Objet : MAM LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 48 915,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIZEC JOHANN

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  • Objet : MAM LOT 5 : COUVERTURE ACIER - BARDAGE ACIER

    Montant : 48 880,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PENTHIEVRE COUVERTURE BARDAGE

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  • Objet : MAM LOT 4 : CHARPENTE BOIS

    Montant : 54 024,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIZEC JOHANN

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  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT DES ESPACES DU CENTRE BOURG - AMO

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.A.S. TERRA HUMANIS

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  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT DES ESPACES DU CENTRE BOURG - AMO

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE BHAU

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  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT DES ESPACES DU CENTRE BOURG - AMO

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAU ET DEBIT

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  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT DES ESPACES DU CENTRE BOURG - AMO

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAM CONSEILS (NOM COMMERCIAL SCRIPT)

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  • Objet : ETUDES AMENAGEMENT DES ESPACES DU CENTRE BOURG - AMO

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGEO

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