NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BEGANNE (MAIRIE)

215 600 115 · Active
Adresse : RUE DU BUISSON ROND, 56350 BEGANNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BEGANNE

SIREN : 215 600 115
SIRET (siège) : 215 600 115 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89215600115
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEGANNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEGANNE

  • Établissement

    En activité

    215 600 115 00012
    Adresse : RUE DU BUISSON ROND 56350 BEGANNE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 115 00061
    Adresse : MAIRIE RUE DU BUISSON ROND 56350 BEGANNE
    Date de création : 20/02/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CROIX NEUVE
  • Établissement

    En activité

    215 600 115 00046
    Adresse : MAIRIE RUE DU BUISSON ROND 56350 BEGANNE
    Date de création : 01/06/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU TRINGAIS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 115 00053
    Adresse : MAIRIE RUE DU BUISSON ROND 56350 BEGANNE
    Date de création : 08/03/2012
    Date de clôture : 30/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CHEVALERIE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 115 00038
    Adresse : MAIRIE RUE DU BUISSON ROND 56350 BEGANNE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEGANNE

Finances de COMMUNE DE BEGANNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEGANNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEGANNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEGANNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEGANNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEGANNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BEGANNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BEGANNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEGANNE

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2026, 2306192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 09/05/2023, 2302440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/08/2022, 2204184
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/07/2018, 17NT00655
    Début du contentieux : 23/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BEGANNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE BEGANNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BEGANNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU BUISSON ROND
56350 BEGANNE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BEGANNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEGANNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEGANNE

  • Objet : travaux de rénovation du réseau d’eaux pluviales et réfection de la voirie des entrées de bourg de Béganne

    Montant : 315 383,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Relance du lot 01 Gros-OEuvre suite à un premier appel d’offre déclaré infructueux. Réhabilitation intérieure du logement communal « 2 » et rapatriement de la cuisine du logement communal « 3 » - GROS OEUVRE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGIR CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT DE VOIRIE 2022

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORICE TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT DE VOIRIE 2022

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMEE LTP

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT DE VOIRIE 2022

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VANNES)

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT DE VOIRIE LOT 3 ENROBE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VANNES)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BEGANNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEGANNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEGANNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur