NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BELZ (MAIRIE)

215 600 131 · Active
Adresse : 36 RUE GENERAL DE GAULLE, 56550 BELZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 15/06/1965

Informations juridiques de COMMUNE DE BELZ

SIREN : 215 600 131
SIRET (siège) : 215 600 131 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40215600131
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELZ

  • Établissement

    En activité

    215 600 131 00019
    Adresse : 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 131 00126
    Adresse : MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
    Date de création : 10/06/2010
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : MOUILLAGES SUR LA RIA
  • Établissement

    En activité

    215 600 131 00100
    Adresse : MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
    Date de création : 31/12/1994
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SERVICE DU LOTISSEMENT DE COEDIC
  • Établissement

    En activité

    215 600 131 00084
    Adresse : MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : SERVICE CATE
  • Établissement

    En activité

    215 600 131 00068
    Adresse : RUE COUEDIC 56550 BELZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 600 131 00050
    Adresse : RUE DU COUEDIC 56550 BELZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PER JAKEZ HELIAS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 131 00118
    Adresse : MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
    Date de création : 01/05/2003
    Date de clôture : 01/01/2009
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA LANDE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 131 00092
    Adresse : MAIRIE 36 RUE GENERAL DE GAULLE 56550 BELZ
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)
    Enseigne : SERVICE DU PARC DE LOISIRS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 131 00043
    Adresse : RUE DU DOCTEUR LAENNEC 56550 BELZ
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELZ

Finances de COMMUNE DE BELZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BELZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELZ

0 procédure collective
26 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE BELZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE BELZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELZ

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2026, 23NT03605
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan - Patrimoine et paysage, Association "Les amis des chemins de ronde du Morbihan", SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARYSE - OVELYS, Association "Belz Economie, Libertés, Cadre de Vie : BELCV L'unité citoyenne"
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/02/2025, 2204360
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATURE LOISIRS ET PROMOTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 24/01/2025, 2300792
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Morbihan
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/11/2024, 2005841
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/03/2024, 24NT00123
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARYSE, Association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan (ACR56), Association Belz Economie, Libertés, Cadre de Vie : BELCV L'unité citoyenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2024, 2104683
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2023, 2103319
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Maryse
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/12/2023, 2101415
    Début du contentieux : 29/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Belz Economie, Libertés, Cadre de Vie : BELCV L'unité citoyenne, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARYSE - OVELYS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2104871
    Position : Défendeur
    Autres parties : GITES 56
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2023, 22NT00962
    Début du contentieux : 31/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 07/06/2023, 2205586
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2020, 19NT04726
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Maryse
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/09/2020, 428319
    Début du contentieux : 14/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Bel CV l'unité citoyenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/03/2020, 19-84.731
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARYSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2018, 18NT01791
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Maryse
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/04/2018, 412942
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARYSE - OVELYS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/2017, 16NT00224
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARYSE - OVELYS
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/03/2017, 392940
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARYSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2016, 14NT02387
    Début du contentieux : 10/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL Juriste Office, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2015, 14NT01920
    Début du contentieux : 16/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARYSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/06/2015, 386239
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARYSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2014, 14NT01641
    Début du contentieux : 22/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Belz Economie, Libertés, Cadre de vie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2013, 11NT03110
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, Société LPG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/05/2010, 09NT01343
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de la ria d'Etel, Association Les amis des chemins de ronde du Morbihan
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2010, 09NT01344
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de la ria d'Etel, Association les amis des chemins de ronde du Morbihan
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/10/2001, 99NT01112
    Début du contentieux : 01/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BELZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BELZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BELZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE GENERAL DE GAULLE
56550 BELZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELZ

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELZ

  • Objet : TRAVAUX REAMENAGEMENT AXE CROIX JEAN - ST CADO

    Montant : 1 764 872,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REAMENAGEMENT AXE CROIX JEAN - ST CADO

    Montant : 1 764 872,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE

    Montant : 830 760,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIELDSERVICES

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE

    Montant : 830 760,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE

    Montant : 830 760,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RESTAURATION CHAPELLE DE ST CADO

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOMADE ARCHITECTURE & PATRIMOINE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RESTAURATION CHAPELLE DE ST CADO

    Montant : 42 500,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN BOURRY

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION SERVICE TECHNIQUE LOT 1 VRD

    Montant : 67 319,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 GROS OEUVRE SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 81 690,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORBIHANNAISE DE GROS OEUVRE (M.G.O.)

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MAITRISE D OEUVRE VOIES AXES BOURG PT LOROIS ST CADO

    Montant : 112 676,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELAND

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MAITRISE D OEUVRE VOIES AXES BOURG PT LOROIS ST CADO

    Montant : 112 676,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE

    Montant : 59 352,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GUIBAN SA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 64 380,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BOIS MARINE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRES

    Montant : 79 552,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOL2S

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 OSSATURE BOIS

    Montant : 83 237,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BOIS MARINE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 GROS OEUVRES

    Montant : 79 552,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MORBIHANNAISE DE GROS OEUVRE (M.G.O.)

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MO EXTENSION SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MO EXTENSION SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES LEGAVRE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MO EXTENSION SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASO ATELIER D'ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MO EXTENSION SERVICE TECHNIQUE

    Montant : 62 500,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ETUDE DE PROGRAMMATION COMPLEXE SPORTIF

    Montant : 48 400,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETYO REAL ESTATE (BATYOM)

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES SPR SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

    Montant : 50 945,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER WAGON I WAGON B GHECO

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES SPR SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

    Montant : 50 945,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALERIE ROUSSET

    En savoir plus

  • Objet : REFECTION DES CHENEAUX DE L EGLISE

    Montant : 75 175,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUVERTURE JULE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 12 PLOMBERIE

    Montant : 51 138,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALC THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRES

    Montant : 50 390,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATEM BRETAGNE

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MAITRISE D OEUVRE VOIES AXES BOURG PT LOROIS ST CADO

    Montant : 48 840,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MAITRISE D OEUVRE VOIES AXES BOURG PT LOROIS ST CADO

    Montant : 48 840,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : ETUDES ET MAITRISE D OEUVRE VOIES AXES BOURG PT LOROIS ST CADO

    Montant : 48 840,00 € · Notifié le : 08/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELAND

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BELZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur