| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BIGNAN
| SIREN : | 215 600 172 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 600 172 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BIGNAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIGNAN
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Adresse : 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 31/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ROSA BOHNEUR
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Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 24/02/2021Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE SOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 26/08/2020Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ELISABETH D'HUMIERES
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Adresse : 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 23/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT RES JEAN THOMAS
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Adresse : BOURG 56500 BIGNANDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 6 RUE DE LA CLAIE 56500 BIGNANDate de création : 28/01/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
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Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 27/10/2011Date de clôture : 20/05/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU INTERGENERATIONNEL RONDIC
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Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNANDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/03/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIGNAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIGNAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIGNAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BIGNAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BIGNAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BIGNAN
Alertes de COMMUNE DE BIGNAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BIGNAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BIGNAN
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2024, 23NT01445Début du contentieux : 13/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2023, 2103677Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2023, 2102670Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BIGNAN
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Cartographie de COMMUNE DE BIGNAN
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Comment contacter COMMUNE DE BIGNAN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIGNAN
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Objet : Aménagement place de la mairie - aménagement paysager
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 mois
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Objet : Aménagement place de la mairie - Terrassement voirie réseaux revêtements
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Aménagement V.R.D - -Travaux de voirie - -Réseau Eaux Pluviales - -Signalisation horizontale et verticale -
Montant : 259 181,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Montant : 214 616,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE SUD)
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