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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BIGNAN (MAIRIE)

215 600 172 · Active
Adresse : 2 RUE GEORGES CADOUDAL, 56500 BIGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BIGNAN

SIREN : 215 600 172
SIRET (siège) : 215 600 172 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66215600172
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIGNAN

  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00013
    Adresse : 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00120
    Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 31/03/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROSA BOHNEUR
  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00112
    Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 24/02/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PRODUCTION D' ENERGIE SOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00104
    Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 26/08/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ELISABETH D'HUMIERES
  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00096
    Adresse : 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 23/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT RES JEAN THOMAS
  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00054
    Adresse : BOURG 56500 BIGNAN
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 600 172 00039
    Adresse : 6 RUE DE LA CLAIE 56500 BIGNAN
    Date de création : 28/01/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
  • Établissement

    Fermé

    215 600 172 00088
    Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 27/10/2011
    Date de clôture : 20/05/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU INTERGENERATIONNEL RONDIC
  • Établissement

    Fermé

    215 600 172 00047
    Adresse : MAIRIE 2 RUE GEORGES CADOUDAL 56500 BIGNAN
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/03/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIGNAN

Finances de COMMUNE DE BIGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BIGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BIGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIGNAN

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2024, 23NT01445
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2023, 2103677
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2023, 2102670
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BIGNAN

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Cartographie de COMMUNE DE BIGNAN

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Comment contacter COMMUNE DE BIGNAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE GEORGES CADOUDAL
56500 BIGNAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BIGNAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BIGNAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIGNAN

  • Objet : Aménagement place de la mairie - aménagement paysager

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Aménagement place de la mairie - Terrassement voirie réseaux revêtements

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA BRETAGNE

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  • Objet : Aménagement V.R.D - -Travaux de voirie - -Réseau Eaux Pluviales - -Signalisation horizontale et verticale -

    Montant : 259 181,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)

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  • Objet : Lotissement des Poètes à Bignan, travaux de finitions de voirie

    Montant : 214 616,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (BRETAGNE SUD)

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Labels et certificats de COMMUNE DE BIGNAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIGNAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BIGNAN

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