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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE BREHAN (MAIRIE)

215 600 248 · Active
Adresse : 4 RUE ST LOUIS, 56580 BREHAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BREHAN

SIREN : 215 600 248
SIRET (siège) : 215 600 248 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03215600248
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREHAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREHAN

  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00011
    Adresse : 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00193
    Adresse : 22 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 25/05/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBIN FOUCQUET
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00201
    Adresse : MAIRIE 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 20/05/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RES RUE PRESIDENT POMPIDOU
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00185
    Adresse : MAIRIE 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 04/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DU CLOS MARTIN
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00177
    Adresse : MAIRIE 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00169
    Adresse : 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 14/11/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE GABRIEL ALLIO 2
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00151
    Adresse : MAIRIE 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 17/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE IMPASSE DE KERIZEL
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00078
    Adresse : MAIRIE 4 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 18/04/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHENAIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00060
    Adresse : MAIRIE 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DU PARC
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00052
    Adresse : MAIRIE 4 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZI-ZA
  • Établissement

    En activité

    215 600 248 00045
    Adresse : MAIRIE 4 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00128
    Adresse : BREHAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DES PEUPLIERS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00110
    Adresse : BREHAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/03/2006
    Date de clôture : 15/02/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE LA ROSAIE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00094
    Adresse : MAIRIE 4 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DE KERIZEL
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00102
    Adresse : MAIRIE 4 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE DE L'ETANG
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00086
    Adresse : MAIRIE 4 RUE SAINT LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 18/04/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU PETIT CLOS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00037
    Adresse : MAIRIE 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/09/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 600 248 00029
    Adresse : RUE DE LA NOE BLANCHE 56580 BREHAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/05/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBIN FOUCQUET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREHAN

Finances de COMMUNE DE BREHAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREHAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREHAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREHAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BREHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE BREHAN

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BREHAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREHAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREHAN

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/12/2009, 08NT01231
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/04/2008, 294819
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2006, 04NT00343
    Début du contentieux : 22/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BREHAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BREHAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BREHAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE ST LOUIS
56580 BREHAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BREHAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BREHAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREHAN

  • Objet : Lot n°13 ¿ Électricité ¿ Chauffage Électrique

    Montant : 48 948,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GERGAUD INDUSTRIE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n° 02 ¿ Gros-Œuvre ¿ Enduit

    Montant : 119 480,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.T.N.R

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°09 ¿ Cloisons Sèches ¿ Plâtrerie - Isolation

    Montant : 44 682,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BREHAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREHAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BREHAN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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