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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE CAMOEL (MAIRIE)

215 600 305 · Active
Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE, 56130 CAMOEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CAMOEL

SIREN : 215 600 305
SIRET (siège) : 215 600 305 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77215600305
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAMOEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMOEL

  • Établissement

    En activité

    215 600 305 00019
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 56130 CAMOEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 305 00035
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 56130 CAMOEL
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : SERVICE DU PORT DE VIEILLE ROCHE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 305 00068
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 56130 CAMOEL
    Date de création : 15/03/2013
    Date de clôture : 31/07/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ESPACE DU CLOS DU PONT
  • Établissement

    Fermé

    215 600 305 00050
    Adresse : CAMOEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/06/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE LA GRANDE VIGNE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 305 00043
    Adresse : CAMOEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU PONT
  • Établissement

    Fermé

    215 600 305 00027
    Adresse : MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 56130 CAMOEL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMOEL

Finances de COMMUNE DE CAMOEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMOEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMOEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAMOEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAMOEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CAMOEL

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CAMOEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAMOEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAMOEL

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/06/2026, 2602266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2025, 2301308
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/05/2025, 2302453
    Début du contentieux : 02/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 31/03/2023, 2004259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/02/2012, 10NT01621
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 13/12/2011, 11/00917
    Début du contentieux : 11/01/2011
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2007, 06NT00152
    Début du contentieux : 25/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CAMOEL

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Cartographie de COMMUNE DE CAMOEL

Comment contacter COMMUNE DE CAMOEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE LA MAIRIE
56130 CAMOEL
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlle 44500 LA BAULE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAMOEL

  • RHAVO (510 980 881) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CAMOEL et RHAVO de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAMOEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAMOEL

  • Objet : Maison rue de Maupertuis - Création de logements sociaux

    Montant : 52 549,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL VAUGRENARD

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  • Objet : Maison rue de Maupertuis - Création de logements sociaux

    Montant : 58 192,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGAL DENIS ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAMOEL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAMOEL

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Aides perçues par COMMUNE DE CAMOEL

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