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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE (MAIRIE)

215 600 396 · Active
Adresse : 16 RUE PRINCIPALE, 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

SIREN : 215 600 396
SIRET (siège) : 215 600 396 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59215600396
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

  • Établissement

    En activité

    215 600 396 00018
    Adresse : 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 12/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    215 600 396 00026
    Adresse : 17 RUE DU TILLEUL 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA FOURMILIERE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 396 00083
    Adresse : MAIRIE 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 23/09/2021
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PARK ER VELIN
  • Établissement

    Fermé

    215 600 396 00075
    Adresse : LA CHAPELLE-NEUVE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 25/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE BEAU SOLEIL
  • Établissement

    Fermé

    215 600 396 00067
    Adresse : MAIRIE 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 29/10/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ALLEE DES HORTENSIAS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 396 00059
    Adresse : MAIRIE 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 31/03/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ALLEE DE PARC ER HOET
  • Établissement

    Fermé

    215 600 396 00042
    Adresse : MAIRIE 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 19/12/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 600 396 00034
    Adresse : MAIRIE 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2015, 14NT00643
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE PRINCIPALE
56500 LA CHAPELLE-NEUVE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

  • Objet : Marché en procédure adaptée restreinte avec audition et négociation éventuelle. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève à 150 000e ht

    Montant : 20 650,00 € · Notifié le : 10/05/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ATELIER S

    En savoir plus

  • Objet : Un seul lot: dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle. Marché en procédure adaptée avec négociation éventuelle. La variante porte sur la franchise. La durée maximale du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier

    Montant : 3 870,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 5 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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