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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE DAMGAN (MAIRIE)

215 600 529 · Active
Adresse : 40 RUE FIDELE HABERT, 56750 DAMGAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DAMGAN

SIREN : 215 600 529
SIRET (siège) : 215 600 529 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70215600529
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DAMGAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMGAN

  • Établissement

    En activité

    215 600 529 00014
    Adresse : 40 RUE FIDELE HABERT 56750 DAMGAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 529 00097
    Adresse : MAIRIE 40 RUE FIDELE HABERT 56750 DAMGAN
    Date de création : 22/03/2005
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCE JULES VERNE
  • Établissement

    En activité

    215 600 529 00055
    Adresse : MAIRIE 40 RUE FIDELE HABERT 56750 DAMGAN
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 600 529 00048
    Adresse : RUE DES ECOLES 56750 DAMGAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI MATISSE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 529 00089
    Adresse : MAIRIE 40 RUE FIDELE HABERT 56750 DAMGAN
    Date de création : 03/03/2003
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : PORT DE PENERF
  • Établissement

    Fermé

    215 600 529 00071
    Adresse : MAIRIE 40 RUE FIDELE HABERT 56750 DAMGAN
    Date de création : 03/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE ALEXANDRE DUMAS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 529 00063
    Adresse : MAIRIE 40 RUE FIDELE HABERT 56750 DAMGAN
    Date de création : 03/03/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DE LA LANDE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 529 00030
    Adresse : LD PENERF 56750 DAMGAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DAMGAN

Finances de COMMUNE DE DAMGAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DAMGAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DAMGAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DAMGAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DAMGAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DAMGAN

0 procédure collective
33 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DAMGAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE DAMGAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DAMGAN

  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2026, 2602297
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 29/10/2025, 506869
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/07/2025, 2504894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2025, 2302371
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 21/02/2025, 2105385
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/02/2025, 2500666
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 29/11/2024, 2202041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/11/2024, 2201732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2024, 2304362
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 29/02/2024, 2400857
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2023, 2100878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/07/2023, 2105064
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Cap Océan
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rennes, 10/02/2023, 2002940
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/02/2023, 465690
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis de Kervoyal
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2022, 21NT00881
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2022, 2202833
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Ti Plouz, SCCV Etoile de Mer
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2022, 21NT01519
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Les Amis de Kervoyal
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2022, 21NT01347
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2022, 21NT01361
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2022, 21NT01360
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 18NT04357 - 18NT04458
    Début du contentieux : 19/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/2018, 16NT02818
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2017, 16NT01319
    Début du contentieux : 26/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2017, 16NT02791
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2017, 16NT03793
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS Côte d'Amour
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2017, 16NT02818
    Début du contentieux : 10/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2017, 16NT02279
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de liaison du camping-car
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2016, 15NT01336
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/06/2016, 14/04032
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/04/2014, 12NT02792
    Début du contentieux : 03/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Les amis de Kervoyal
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/10/2011, 10NT00854
    Début du contentieux : 11/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/08/2002, 98NT02689
    Début du contentieux : 01/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/06/1991, 109833 115043
    Début du contentieux : 12/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE DAMGAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE FIDELE HABERT
56750 DAMGAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 rue olivier de clisson 56000 VANNES

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