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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF (MAIRIE)

215 600 735 · Active
Adresse : PLACE DU CHATEAU, 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

SIREN : 215 600 735
SIRET (siège) : 215 600 735 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09215600735
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

  • Établissement

    En activité

    215 600 735 00017
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 735 00074
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 10/10/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 600 735 00066
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    215 600 735 00041
    Adresse : PLACE DU CHATEAU 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 600 735 00058
    Adresse : MAIRIE PLACE DU CHATEAU 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 01/05/1986
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PALEVART
  • Établissement

    En activité

    215 600 735 00025
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR LE CALME 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS HUBERT
  • Établissement

    Fermé

    215 600 735 00033
    Adresse : 3 RUE FEUILLET 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

Finances de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Comptes annuels de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Conformité de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Contentieux de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/04/2026, 25NT03017
    Début du contentieux : 03/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 27/01/2026, 2506328
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/11/2025, 2507051
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maho, Moreau, Le Trudet, SARL LORANS - LAMOUR, LE PRIOL COUVERTURE, ETTEX, Menuiserie Le Falher, Atlantic Plac, Dupuy, E. Coyac, EURL AIR PUR CONFORT, ATS Courio, BLEHER ARCHITECTES, SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE MORBIHAN, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/10/2025, 2506641
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOLIHA AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE MORBIHAN, BLEHER ARCHITECTES, ATS Courio, EURL AIR PUR CONFORT, Moreau, E. Coyac, Dupuy, Atlantic Plac, Menuiserie Le Falher, ETTEX, LE PRIOL COUVERTURE, SARL LORANS - LAMOUR, Le Trudet, Maho, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 03/10/2025, 2205616
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 25/09/2025, 2506357
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2025, 2205874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Collectif " Les habitants de la rue Joseph Le Lardic "
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 18/10/2024, 2403305
    Position : Défendeur
    Autres parties : WORLDPLAS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/09/2024, 2405689
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 30/01/2024, 2400324
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOCMALO, Préfet du Morbihan, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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  • Tribunal administratif de Rennes, 24/11/2023, 2102410
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2021, 20NT01304
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE
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Annonces de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Comment contacter COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF ?

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Adresse complète : PLACE DU CHATEAU
56160 GUEMENE-SUR-SCORFF

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

  • SARL MAISONS CHEZ VOUS (491 154 571) Cité 2 fois en 2006 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF et SARL MAISONS CHEZ VOUS de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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    Titulaire : ATELIERS DLB

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  • Objet : Création de 7 logements locatifs sociaux + 2 commerces dans 2 immeubles en réhabilitation - DESAMIANTAGE

    Montant : 47 865,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 1 an

    Titulaire : DEMOLITION BRETAGNE SERVICES

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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