COMMUNE DE GUILLIERS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE GUILLIERS

SIREN :	215 600 800
SIRET (siège) :	215 600 800 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR10215600800
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GUILLIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLIERS

• Établissement

  En activité

  215 600 800 00019
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 600 800 00076
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 12/03/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DE PERHAN
• Établissement

  En activité

  215 600 800 00068
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 01/01/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DU CLOS TERRIER
• Établissement

  En activité

  215 600 800 00027
  Adresse : 19 RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 600 800 00050
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 01/03/2003

  Date de clôture : 08/11/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT HAMEAU DE GUETHENNOC
• Établissement

  Fermé

  215 600 800 00043
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 01/03/2003

  Date de clôture : 08/11/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES JARDINS DE GOUIK-LER
• Établissement

  Fermé

  215 600 800 00035
  Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56490 GUILLIERS

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  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 31/12/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GUILLIERS

Finances de COMMUNE DE GUILLIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GUILLIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GUILLIERS

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Documents juridiques de COMMUNE DE GUILLIERS

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Comptes annuels de COMMUNE DE GUILLIERS

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Procédures collectives de COMMUNE DE GUILLIERS

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Contentieux de COMMUNE DE GUILLIERS

• Tribunal administratif de Rennes, 21/02/2025, 2106447
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Conseil d'État, 16/06/1997, 154564
  Début du contentieux : 20/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet du Morbihan
  Dispositif : Rejet
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GUILLIERS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GUILLIERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GUILLIERS

• Objet : Requalification résidence des grands chênes et aménagement parking de la Mairie

  Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE POMPEI

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• Objet : RESTAURANT - LOT 3

  Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NGE BATIMENT (LE CHENE CONSTRUCTIONS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE GUILLIERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GUILLIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GUILLIERS

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