NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE L ILE D HOUAT (MAIRIE)

215 600 867 · Active
Adresse : LE BOURG, 56170 ILE-D'HOUAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

SIREN : 215 600 867
SIRET (siège) : 215 600 867 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR17215600867
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L ILE D HOUAT

  • Établissement

    En activité

    215 600 867 00018
    Adresse : LE BOURG 56170 ILE-D'HOUAT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 867 00042
    Adresse : LE BOURG 56170 ILE-D'HOUAT
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CARBURANT D'HOUAT
  • Établissement

    En activité

    215 600 867 00034
    Adresse : BOURG 56170 ILE-D'HOUAT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 600 867 00059
    Adresse : 56170 ILE-D'HOUAT
    Date de création : 27/12/2012
    Date de clôture : 02/12/2019
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : REGIE SITE PORTUAIRE HOUAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Finances de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

  • Conseil d'État, 10/12/1993, 107309
    Début du contentieux : 14/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE L ILE D HOUAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
56170 ILE-D'HOUAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Labels et certificats de COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE L ILE D HOUAT

  • ILE DE HOUAT SON PORT DE PECHE SES PLAGES
    Enregistrée le 04/12/2000
    Expire le 04/12/2010
    Classes : 03 , 05 , 14 , 16 , 25 , 29 , 30 , 31 , 41 , 42
    Numéro : FR3069658
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 84 378 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 59 837 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur