| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
| SIREN : | 215 600 875 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 600 875 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 56780 ILE-AUX-MOINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56780 ILE-AUX-MOINESDate de création : 18/09/2007Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MOUILLAGES
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 56780 ILE-AUX-MOINESDate de création : 01/05/1987Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE VIEUX MOULIN
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 56780 ILE-AUX-MOINESDate de création : 20/11/2013Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AR ER VRAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
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Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2025, 2505907Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2025, 2302461Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 08/11/2024, 2204612Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/09/2024, 2307063Début du contentieux : 30/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPGA, Association Île aux Moines développement maîtrisé, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 4Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2024, 2104667Début du contentieux : 19/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière KerbrodDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2024, 2305874Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Association Île-aux-Moines développement maîtriséDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/2024, 473301Début du contentieux : 12/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CODE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2023, 2302614Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILE, Association Île aux Moines développement maîtriséDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/02/2023, 22NT03500Début du contentieux : 12/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SG SOCIETE GENERALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2022, 2002637Début du contentieux : 15/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) Place au Parc, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2022, 2204081Début du contentieux : 29/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CODE OUESTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/2018, 17NT00447Début du contentieux : 02/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/07/2017, 16NT01506Début du contentieux : 25/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société I PiloteLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/04/2015, 14NT00432Début du contentieux : 07/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2014, 12NT01886Début du contentieux : 01/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/11/2013, 12NT01074Début du contentieux : 08/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, GBS GEOBRETAGNESUD, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2013, 11NT03213Début du contentieux : 20/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2010, 09NT01842Début du contentieux : 11/06/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2000, 98NT00027Début du contentieux : 22/10/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/1998, 95NT01433Début du contentieux : 06/07/1995Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de la Croix de KernoLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 04/02/1998, 95NT01302Début du contentieux : 29/06/1995Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière de la Croix de KernoLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/1990, 80558Début du contentieux : 11/06/1986Position : DemandeurAutres parties : UNION POUR LA MISE EN VALEUR ESTHETIQUE DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE L'ILE-AUX-MOINESLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/01/1990, 80559Début du contentieux : 11/06/1986Position : DéfendeurAutres parties : Association pour la défense et la protection de l'Ile aux Moines, Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
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Cartographie de COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
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Comment contacter COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES
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Objet : Travaux de réfection d’ouvrages portuaires sur le littoral communal
Montant : 306 854,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERCERON TP
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 2 - Gros oeuvre, structure, démolition
Montant : 114 747,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAUGRENARD
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Objet : Programme de voirie 2025/2026 - lot 1 - Terrassements, voirie, réseau eaux pluviales
Montant : 190 243,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Création de 3 logements - Site du Rinville - lot 1 - Curage, désamiantage, déplombage
Montant : 61 180,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SFB
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 11 - Plomberie, sanitaire CVC
Montant : 75 770,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUEIX
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Objet : Création de 3 logements - Site du Rinville - lot 06 - Menuiseries extérieures
Montant : 50 086,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU BLAVET
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 7 - Cloisons, doublages, faux plafonds
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIKARD
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 5 - Métallerie charpente métal
Montant : 57 695,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOURNIGAL
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 4 - Couverture
Montant : 60 821,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COUVERTURE JULE
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 3 - Charpente bois
Montant : 48 737,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGN & BOIS CONSTRUCTION
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Objet : Création de 3 logements - Site de Rinville - lot 3 - Charpente bois
Montant : 48 737,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'AGENCE DU BOIS
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Objet : Programme de voirie 2024/2025 - lot 2 - Aménagements paysagers
Montant : 46 761,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : Création de 3 logements - Maison du Rinville
Montant : 80 800,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 22°
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Objet : Création de 3 logements - Maison du Rinville
Montant : 80 800,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BETEM ATLANTIQUE
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Objet : Création de 3 logements - Maison du Rinville
Montant : 80 800,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MSR ARCHITECTURE
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Objet : Le présent marché a pour objet : - - les travaux de terrassements, voirie, revêtements de sols, réseau eaux pluviales ; - - les travaux d’aménagements paysagers, mobiliers, maçonnerie. - Terrassements, voirie, revêtements de sols, réseau eaux pluviales
Montant : 329 948,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Le présent marché a pour objet : - - les travaux de terrassements, voirie, revêtements de sols, réseau eaux pluviales ; - - les travaux d’aménagements paysagers, mobiliers, maçonnerie. - Aménagements paysagers, mobiliers et maçonnerie
Montant : 32 027,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 10 mois
Titulaire : GOLFE BOIS CREATION
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Objet : Travaux VRD concernant le programme de voirie 2020
Montant : 238 145,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Travaux VRD pour la réalisation du programme voirie 2020
Montant : 238 145,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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