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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE L'ILE D'ARZ (MAIRIE)

215 600 883 · Active
Adresse : RUE DU PRIEURE, 56840 ILE-D ARZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

SIREN : 215 600 883
SIRET (siège) : 215 600 883 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65215600883
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

  • Établissement

    En activité

    215 600 883 00015
    Adresse : RUE DU PRIEURE 56840 ILE-D ARZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 600 883 00072
    Adresse : MAIRIE RUE DU PRIEURE 56840 ILE-D ARZ
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : MOUILLAGES
  • Établissement

    En activité

    215 600 883 00023
    Adresse : RUE DU PRIEURE 56840 ILE-D ARZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 600 883 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DU PRIEURE 56840 ILE-D ARZ
    Date de création : 01/05/1968
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LES TAMARIS
  • Établissement

    Fermé

    215 600 883 00031
    Adresse : MAIRIE RUE DU PRIEURE 56840 ILE-D ARZ
    Date de création : 01/03/2002
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Finances de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

  • Tribunal administratif de Rennes, 09/03/2026, 2601783
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 31/12/2025, 2508780
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/11/2025, 2507056
    Début du contentieux : 22/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/07/2022, 2002486
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2008, 07NT01919
    Début du contentieux : 03/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION REVIVRE A QUELERON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT01159
    Début du contentieux : 08/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE L'ILE D'ARZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU PRIEURE
56840 ILE-D ARZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

  • Objet : Restructuration du bâtiment de la Poste de l’île d’Arz. - - RDC : poste + maison de service (création local accueil santé/social) - - 1er étage : logement pour actifs (à restructurer) - - 2ème étage : logements provisoires (2 studios à créer) - Les travaux

    Montant : 106 176,00 € · Notifié le : 25/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL ABYSS (ABYSS)

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration du bâtiment de la Poste de l’île d’Arz. - - RDC : poste + maison de service (création local accueil santé/social) - - 1er étage : logement pour actifs (à restructurer) - - 2ème étage : logements provisoires (2 studios à créer) - Les travaux

    Montant : 85 533,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMZER NEVEZ (SAM)

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration du bâtiment de la Poste de l’île d’Arz. - - RDC : poste + maison de service (création local accueil santé/social) - - 1er étage : logement pour actifs (à restructurer) - - 2ème étage : logements provisoires (2 studios à créer) - Les travaux

    Montant : 134 075,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS C.L.J (MACONNERIE DU LOCH)

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration du bâtiment de la Poste de l’île d’Arz. - - RDC : poste + maison de service (création local accueil santé/social) - - 1er étage : logement pour actifs (à restructurer) - - 2ème étage : logements provisoires (2 studios à créer) - Les travaux

    Montant : 15 595,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YANNICK MERIAN (ENTREPRISE MERIAN YANNICK)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE L'ILE D'ARZ

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 67 711 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 33 664 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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