| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LANDEVANT
| SIREN : | 215 600 974 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 600 974 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LANDEVANT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDEVANT
-
Adresse : 15 RUE NATIONALE 56690 LANDEVANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 03/07/2025Activité : Restauration collective
-
Adresse : 17 RUE NATIONALE 56690 LANDEVANTDate de création : 19/09/1988Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 17 RUE NATIONALE 56690 LANDEVANTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 15 RUE NATIONALE 56690 LANDEVANTDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
-
Adresse : MAIRIE 15 RUE NATIONALE 56690 LANDEVANTDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANDEVANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANDEVANT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE LANDEVANT
-
Administrateur
SIREN : 824753206Depuis le 05/10/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE LANDEVANT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LANDEVANT
-
Tribunal administratif de Rennes, 04/06/2026, 2602286Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du MorbihanDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 24/09/2024, 2405008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rennes, 19/12/2023, 2306367Début du contentieux : 16/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LANDAUL, Préfet du MorbihanDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 08/10/2018, 17NT01354Début du contentieux : 03/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2012, 11NT02812Début du contentieux : 31/08/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LANDEVANT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LANDEVANT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANDEVANT
-
Objet : Réalisation d’un itinéraire cyclable entre Landévant et Landaul
Montant : 346 798,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : Prestations de services d’assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, risques statutaires. - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 15 957,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Prestations de services d’assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, risques statutaires. - Flotte automobile et risques annexes
Montant : 27 110,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Prestations de services d’assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, risques statutaires. - Protection juridique
Montant : 12 306,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Prestations de services d’assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, risques statutaires. - Risques statutaires
Montant : 122 257,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
En savoir plus -
Objet : Prestations de services d’assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, risques statutaires. - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 15 294,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
En savoir plus -
Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 48 960,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AMENAGEMENT SCOP
En savoir plus -
Objet : La fourniture et la livraison de repas conditionnés en liaison froide au service de restauration scolaire de la commune pour les déjeuners des enfants scolarisés et des enfants présents à l’ALSH.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA 2R
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - peintures – Revêtements muraux
Montant : 16 086,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE FACADES
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Plafonds suspendus
Montant : 20 715,00 € · Notifié le : 09/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE EMMANUEL COYAC SARL
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - lot 12 Photovoltaïque
Montant : 22 458,00 € · Notifié le : 09/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LBGE ENERGIE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Démolition – Gros oeuvre
Montant : 63 955,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GWENDAL MOYON (MOYON CONSTRUCTIONS)
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - lot 3 Couverture bacs acier – Etanchéité bitume
Montant : 63 181,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDN
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Electricité
Montant : 29 688,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUTECH
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Chauffage – Ventilation
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERM
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Revêtements de sols
Montant : 9 223,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 441022944
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Cloisons sèches - Isolation
Montant : 52 675,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAULT MAURICE (ISO BREIZH)
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 102 134,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALUMINIUM DE BRETAGNE
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Isolation par l’extérieur
Montant : 121 010,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBAP
En savoir plus -
Objet : Rénovation énergétique de l’école maternelle - Charpente métallique et bois
Montant : 68 130,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEEL
En savoir plus -
Objet : Étude chaufferie biomasse
Montant : 6 900,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXOCETH
En savoir plus -
Objet : Marché de conception et réalisation d’un espace de glisse contenant un skate-park et un pumptrack.
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 7 mois
Titulaire : HEUDE BATIMENT
En savoir plus
Labels et certificats de COMMUNE DE LANDEVANT
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé