| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
| SIREN : | 215 601 196 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 196 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Adresse : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56550 LOCOAL-MENDONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56550 LOCOAL-MENDONDate de création : 13/12/2010Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MOUILLAGE SUR LA RIA
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Adresse : 2 RUE SAINT ELOI 56550 LOCOAL-MENDONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HUGUES AUFRAY
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Adresse : ROUTE DE LOCOAL 56550 LOCOAL-MENDONDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SALLE POLYVALENTE EMERAUDE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Documents juridiques de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Comptes annuels de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Conformité de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Procédures collectives de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Contentieux de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/06/2026, 24NT02232Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : EARL CLV EQUITATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/2026, 26NT00324Début du contentieux : 19/11/2025Position : DemandeurAutres parties : Société LV Rénovation, NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIES, PROGECC LOIRE-BRETAGNE, ARMOR ECONOMIE, CONTROLE G, LV Rénovation, Sandrine Nicolas et AssociésLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2026, 2306910Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/12/2025, 2508098Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2025, 2300393Début du contentieux : 08/02/2022Position : DemandeurAutres parties : SARL LV Rénovation, CONTROLE G, ARMOR ECONOMIE, PROGECC LOIRE-BRETAGNE, NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 07/03/2025, 2202511Début du contentieux : 09/03/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/03/2025, 2500802Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 08/11/2024, 2201575Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 13/05/2024, 2001444Début du contentieux : 16/02/2012Position : DéfendeurAutres parties : EARL CLV EQUITATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/03/2021, 20NT00067Début du contentieux : 08/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Vrégille audit et conseilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/01/2021, 20NT00240Début du contentieux : 22/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/12/2005, 03NT00594Début du contentieux : 06/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/06/2002, 99NT02354Début du contentieux : 24/06/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Cartographie de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Comment contacter COMMUNE DE LOCOAL MENDON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 Rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
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Entreprises citées de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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SCI CADUDAL DU MINIHY (507 697 167) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE LOCOAL MENDON et SCI CADUDAL DU MINIHY de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LOCOAL MENDON
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement et la sécurisation des Rue de Lann Lhuel, Rue du Stade et Rue Poul Prio.
Montant : 1 038 956,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la rénovation énergétique de la salle des sports.
Montant : 39 960,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : AUXILIUM INGENIERIE
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Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment modulaire à énergie positive, pour des locaux d’accueil périscolaire et extrascolaire, et bureaux.
Montant : 81 275,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL YVON LE BRIGANT ET FRANCOIS TROUVE - ARCHITECTES
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Objet : La présente consultation concerne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’une étude de programmation urbaine, paysagère, technique et financière pour l’aménagement du secteur Poul-Guemenenn à Locoal-Mendon
Montant : 35 400,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)
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