NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MALANSAC (MAIRIE)

215 601 238 · Active
Adresse : 4 RUE DU PUITS DE BAS, 56220 MALANSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MALANSAC

SIREN : 215 601 238
SIRET (siège) : 215 601 238 00052
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63215601238
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALANSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALANSAC

  • Établissement

    En activité

    215 601 238 00052
    Adresse : 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 21/11/1995
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 601 238 00169
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 18/09/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE 4
  • Établissement

    En activité

    215 601 238 00136
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 01/06/2010
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    215 601 238 00037
    Adresse : RUE DU CHERCHE MIDI 56220 MALANSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES TOURNESOLS
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00128
    Adresse : MALANSAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 08/03/2006
    Date de clôture : 12/05/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU FOSSE BLANC
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00110
    Adresse : 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 14/05/2003
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLEVUE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00102
    Adresse : 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 14/05/2003
    Date de clôture : 25/02/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D'ACTIVITES DE LA CHAUSSEE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00094
    Adresse : 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS (REFECTION)
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00086
    Adresse : AV DE LA GARE 56220 MALANSAC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00078
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00060
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU PUITS DE BAS 56220 MALANSAC
    Date de création : 21/11/1995
    Date de clôture : 28/05/2021
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00045
    Adresse : RUE DE LA CROIX D'ALAIN 56220 MALANSAC
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 601 238 00011
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA CROIX D'ALAIN 56220 MALANSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALANSAC

Finances de COMMUNE DE MALANSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALANSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALANSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALANSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MALANSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALANSAC

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE MALANSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE MALANSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALANSAC

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/06/2026, 2602273
    Position : Demandeur
    Autres parties : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 01/09/2022, 2004380
    Début du contentieux : 17/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/1999, 97NT00079
    Début du contentieux : 13/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Générale des Eaux (C.G.E.)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MALANSAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MALANSAC

Comment contacter COMMUNE DE MALANSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU PUITS DE BAS
56220 MALANSAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MALANSAC

  • SCI JIGA (992 902 312) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MALANSAC et SCI JIGA de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALANSAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALANSAC

  • Objet : REHA GARE- LOT 1

    Montant : 54 998,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MAM

    En savoir plus

  • Objet : REHA GARE-LOT 4

    Montant : 45 989,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUILLOTIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MALANSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALANSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALANSAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur