| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MALESTROIT
| SIREN : | 215 601 246 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 246 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MALESTROIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALESTROIT
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Adresse : 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE EDMOND BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 10/03/2015Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 18/04/2007Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : CONSERVATOIRE MODE ET COSTUMES
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 56140 MALESTROITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN
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Adresse : RD 146 56140 MALESTROITDate de création : 01/05/1966Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA DAUFRESNE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 30/03/2010Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIZEDO
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Adresse : MAIRIE 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 14/11/2006Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA GARE
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Adresse : 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 01/11/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROITDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 IMP DE L'ABATTOIR 56140 MALESTROITDate de création : 01/01/1990Date de clôture : 15/05/2012Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 56140 MALESTROITDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALESTROIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALESTROIT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALESTROIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MALESTROIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MALESTROIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MALESTROIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MALESTROIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MALESTROIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MALESTROIT
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Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2025, 2502490Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Ile Notre-Dame, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/03/2025, 2501279Position : DéfendeurAutres parties : SCI ILE NOTRE DAME, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/2025, 23NT03584Début du contentieux : 05/10/2023Position : DemandeurAutres parties : DALKIA FROID SOLUTIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/10/2023, 2105738Position : DéfendeurAutres parties : DALKIA FROID SOLUTIONSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2014, 379643Début du contentieux : 21/02/2014Position : DemandeurAutres parties : République françaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MALESTROIT
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Entreprises citées de COMMUNE DE MALESTROIT
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CM AFFLUENCE (808 364 913) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MALESTROIT et CM AFFLUENCE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MALESTROIT
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Objet : Marché de maîtrise d’œuvre d’exécution pour la construction d’une Maison de Santé en structure modulaire sur la base d’un APD réalisé et d’un PC en cours d’instruction.
Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG
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Objet : Lot 3 : Charpente Couverture
Montant : 196 670,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANDRE RIO
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Objet : LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 173 011,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : LOT 5 : ISOLATION CLOISONS PLAFONDS
Montant : 74 700,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUILLOTIN
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Objet : Lot 9 : ELECTRICITE CFO CFA
Montant : 103 909,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUEIX
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Objet : Lot 8 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 90 866,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUEIX
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Objet : LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES PARQUET
Montant : 54 634,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : LOT 2 : GROS OEUVRE
Montant : 269 143,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGIR CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 7 : SOLS PEINTURES
Montant : 62 128,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFE PEINTURE
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Objet : Lot unique : Terrassements, voirie, eaux pluviales et esp verts
Montant : 153 969,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROCELIANDE TP
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Objet : Mission MO - Rehabilitation de l Hotel de Ville
Montant : 107 230,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE (IPH)
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Objet : Mission MO - Rehabilitation de l Hotel de Ville
Montant : 107 230,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER L2
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Objet : Réhabilitation de l’Hôtel de Ville de Malestroit
Montant : 119 950,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 ans
Titulaire : ATELIER L2
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Objet : Travaux d’aménagement de la rue au Froment et aux Anglais, ruelles du centre historique de la Ville de Malestroit (56)
Montant : 179 995,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot unique:Terrassement,voiries, eaux pluviales
Montant : 179 995,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VANNES)
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Objet : Lot unique:Terrassement,voiries, eaux pluviales
Montant : 179 995,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Revision generale du Plan Local d Urbanisme (TF) Elaboration d un schema directeur de gestion des eaux pluviales (TO)
Montant : 98 290,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER D'YS
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Objet : Revision generale du Plan Local d Urbanisme (TF) Elaboration d un schema directeur de gestion des eaux pluviales (TO)
Montant : 98 290,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E. (BETAM-BICHA)
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Objet : Aménagement d’une aire de loisirs et travaux paysagers associés - Lot 3 - Jeux pour enfants
Montant : 74 957,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Aménagement d’une aire de loisirs et travaux paysagers associés - Lot 1 : Terrassement - Revêtements - Réseaux
Montant : 59 640,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)
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Objet : Aménagement d’une aire de loisirs et travaux paysagers associés - Lot 2 - Plantations & Mobilier
Montant : 67 851,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Mission d etudes transformation ZPPAUP en AVAP
Montant : 47 735,00 € · Notifié le : 23/05/2016 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIOTOPE (BIOTOPE-BUREAU D'ETUDE)
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Objet : Mission d etudes transformation ZPPAUP en AVAP
Montant : 47 735,00 € · Notifié le : 23/05/2016 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTAK ARCHITECTES DU PATRIMOINE
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Objet : Mission d etudes transformation ZPPAUP en AVAP
Montant : 47 735,00 € · Notifié le : 23/05/2016 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PIERRE LECONTE
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