| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE MERLEVENEZ
| SIREN : | 215 601 303 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 303 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MERLEVENEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERLEVENEZ
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZDate de création : 11/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT KERGORNET
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 RUE DES MESANGES 56700 MERLEVENEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MESANGES BLEUES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PONT LEROIS
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZDate de création : 25/12/2000Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU DOUET
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 56700 MERLEVENEZDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : RUE DU CERF 56700 MERLEVENEZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2025Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MERLEVENEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MERLEVENEZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MERLEVENEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MERLEVENEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MERLEVENEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MERLEVENEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MERLEVENEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MERLEVENEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MERLEVENEZ
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Tribunal administratif de Rennes, 13/07/2026, 2605003Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/10/2025, 2506772Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2024, 2303395Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 05/07/2024, 2304274Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/11/2022, 2205954Position : DemandeurAutres parties : ORANGEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2010, 10NT00275Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société Raude Tourisme et Transports, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2009, 306221Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), DEPARTEMENT DU MORBIHANLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/02/2007, 06NT00171Début du contentieux : 01/12/2005Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), DEPARTEMENT DU MORBIHANLire sur Pappers Justice
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Objet : RENOVATION DU BATIMENT LE SHERIDAN - LOT 01 - MACRO
Montant : 264 512,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE SUD)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 03 - CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOY ET COMPAGNIE
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 02 - GROS OEUVRE
Montant : 257 500,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE BATIMENT (CARDINAL EDIFICE)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 01 - TERRASSEMENTS - VRD - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS
Montant : 296 418,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 09 - CLOISONNEMENT ISOLATION
Montant : 40 300,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PLAQUISTE SOPLAC (SOPLAC-EUPHONIE)
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 15 - INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUTECH
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 14 - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 109 800,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EERI56
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 04 - COUVERTURE ET BARDAGE ACIER
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 13 - CHAUFFAGE ¿ VENTILATION ¿ PLOMBERIE - SANITAIRES
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERM
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Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - LOT 07 - SERRURERIE METALLERIE
Montant : 83 800,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERDRALU
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Objet : Rénovation de l’ancien bar « le Sheridan’s »
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECILE FOUR
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Objet : Création de nouveaux ateliers techniques municipaux
Montant : 73 220,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEUN ARCHITECTURE
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Objet : Mission de Maitrise d’OEuvre pour la création d’ateliers techniques
Montant : 91 300,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : LORAND GUILLOU ARCHITECTES
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la MARPA LE VERGER à Merlevenez (56700)
Montant : 49 234,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : AGORA SERVICES
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Relance des lots infructueux 2 – 4 – 5 – 9 - Démolition - Gros oeuvre
Montant : 388 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : MAHO BATIMENT
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Désamiantage
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : OUEST DESAMIANTAGE SOLUTION (ODS)
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Charpente métallique
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ETABLISSEMENT METALLIQUE GUEGAN
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Étanchéité
Montant : 26 104,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ETANCHEITE 56
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : FRABOULET
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Cloisons sèches - Isolation
Montant : 241 195,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SUD BRETAGNE PLAFONDS ET CLOISONS
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Revêtements de sols - Faïences
Montant : 98 300,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ART SOL
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Peinture
Montant : 26 125,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ARMOR PEINTURE PLATRERIE
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Traitement d’air
Montant : 306 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : SANITHERM (SANITHERM VANNES)
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Électricité - Courants faibles - Chauffage électrique
Montant : 183 900,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : EERI
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Relance des lots infructueux 2 – 4 – 5 – 9 - Bardage et couverture en bac acier
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : AEB
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Objet : Réaménagement et extension de la salle Xavier Grall et du restaurant scolaire - Relance des lots infructueux 2 – 4 – 5 – 9 - Menuiserie bois
Montant : 166 396,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : PLASSART MENUISERIE
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Objet : réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal - Démolition - Gros œuvre
Montant : 101 500,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL CONSTRUCTIONS LANVAUDANAISES
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Objet : réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal - Charpente bois
Montant : 12 199,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : BELZ JEROME (AVENIR MENUISERIE)
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Objet : réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal - Menuiseries extérieures bois
Montant : 67 565,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : BELZ JEROME (AVENIR MENUISERIE)
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Objet : réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal - Cloisons sèches - Isolation
Montant : 35 624,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : RAULT MAURICE (ISO BREIZH)
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Objet : réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal - Peinture
Montant : 15 190,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ARMOR PEINTURE PLATRERIE
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Objet : réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal - Électricité - Courants faibles - Chauffage électrique
Montant : 49 900,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : LAUTECH
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Objet : Réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal- Ex-Poste-Relance des lots infructueux 3 – 7 – 8 - 10 - Lot Nº3 : Couverture ardoise et zinc
Montant : 31 951,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : EURL ROLLAND COUVERTURE
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Objet : Réaménagement et mise aux normes d’un bâtiment communal- Ex-Poste-Relance des lots infructueux 3 – 7 – 8 - 10 - Lot Nº8 : Revêtements de sols - Faïences
Montant : 14 721,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 441022944
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Objet : Prestations de services d’assurances - Risques Statutaires
Montant : 30 650,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances -IARD - Protection juridique
Montant : 2 579,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances -IARD - Flotte automobile et Risques annexes
Montant : 3 179,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances -IARD - Responsabilité civile et Risques annexes
Montant : 11 851,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances -IARD - Dommages aux biens et Risques annexes
Montant : 6 249,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances - Risques statutaires
Montant : 2 945,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Protection juridique
Montant : 279,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Responsabilité civile et Risques annexes
Montant : 1 187,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : Prestations de services d’assurances - Dommages aux biens et Risques annexes
Montant : 1 297,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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