| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NIVILLAC
| SIREN : | 215 601 477 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 477 00189 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NIVILLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIVILLAC
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Adresse : 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLACDate de création : 17/11/2014Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DE LA PISCINE 56130 NIVILLACDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDREE CHEDID
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Adresse : 7 RUE DE LA PISCINE 56130 NIVILLACDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDREE CHEDID
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Adresse : MAIRIE 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLACDate de création : 01/01/2009Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SUPERETTE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLACDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : NIVILLAC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : SCE CULTUREL AU FORUM -
Adresse : NIVILLAC
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 08/03/2006Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BOISSIERE -
Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/10/2005Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BUTTE DU BOURG
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 06/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE VILLE FRABOURG
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/11/2002Date de clôture : 01/04/2005Activité distincte : Location de logements (70.2A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/11/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)Enseigne : PORT DE PLAISANCE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU MOULIN
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Adresse : MAIRIE 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLACDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS NIVILLAC
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINTE MARIE
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Adresse : MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLACDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 17/11/2014Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NIVILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NIVILLAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NIVILLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NIVILLAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE NIVILLAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NIVILLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NIVILLAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NIVILLAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NIVILLAC
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Tribunal administratif de Rennes, 25/02/2025, 2301402Position : DéfendeurAutres parties : Ixoce et Verger, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 17/12/2024, 2406538Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/11/2023, 2005927Position : DéfendeurAutres parties : CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHANDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/10/2009, 08NT03509Début du contentieux : 13/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/2002, 00NT00088 00NT00089Début du contentieux : 28/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : DONATO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NIVILLAC
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Cartographie de COMMUNE DE NIVILLAC
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Comment contacter COMMUNE DE NIVILLAC ?
| Organisme : | COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 297414626 |
| Adresse : |
Allee Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NIVILLAC
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Objet : Aménagement de la rue du calvaire
Montant : 251 781,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (HELIOS BRETAGNE)
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Objet : Aménagement de la rue du calvaire
Montant : 251 781,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de la Bonne Façon
Montant : 843 896,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LE PENDU
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Objet : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de la Bonne Façon
Montant : 843 896,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP
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Objet : Extension du réseau d’eaux usées sur le secteur de la Bonne Façon
Montant : 843 896,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
Montant : 646 890,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SPORT INITIATIVES
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
Montant : 646 890,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : STUDIO 02 ARCHITECTES
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
Montant : 646 890,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : RACINE CARREE
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
Montant : 646 890,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : OTEIS
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
Montant : 646 890,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ACOUSTIQUE YVES HERNOT
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du Complexe sportif de la Croix Jacques
Montant : 646 890,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ANTHRACITE ARCHITECTURE
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Objet : Marché de prestations de marché d’assurance 2025-2028 Dommage aux biens et risques annexes
Montant : 146 374,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de prestations d’assurances - Risques statutaires
Montant : 296 349,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Travaux de réhabilitation de la rue Simone VEIL
Montant : 157 569,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Travaux de voirie et d’entretien des fossés - LOT 02
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Entretien ménager des locaux scolaires du nouveau groupe scolaire
Montant : 80 347,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRONOPROPRE REDON
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Objet : Accord cadre à bons de commande de travaux d’extension et de réhabilitation de réseaux d’assainissement
Montant : 226 800,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : Accord cadre à bons de commande de travaux d’extension et de réhabilitation de réseaux d’assainissement 2021-2024
Montant : 226 800,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : Aménagement prenant en considération l’accessibilité et la sécurité de la rue de la piscine
Montant : 236 228,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VANNES)
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Objet : Aménagement prenant en considération l’accessibilité et la sécurité de la rue de la piscine
Montant : 236 228,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VANNES)
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Objet : Groupement de commandes GAZ 2021-2023 via Morbihan Energie
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Groupement de commande ELECTRICITE 2021-2023 via Morbihan Energies
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Groupement de commande ELECTRICITE 2021-2023 via Morbihan Energies
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Terrassement travaux préparatoires voirie lotissement la Croix Jacques
Montant : 307 525,00 € · Notifié le : 07/08/2012 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS VANNES)
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