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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE PEAULE (MAIRIE)

215 601 535 · Active
Adresse : RUE ST MICHEL, 56130 PEAULE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEAULE

SIREN : 215 601 535
SIRET (siège) : 215 601 535 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81215601535
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEAULE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEAULE

  • Établissement

    En activité

    215 601 535 00010
    Adresse : RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 601 535 00101
    Adresse : RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 31/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE L'OCEAN
  • Établissement

    En activité

    215 601 535 00028
    Adresse : 10 RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 535 00085
    Adresse : MAIRIE RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN NEUF
  • Établissement

    Fermé

    215 601 535 00077
    Adresse : MAIRIE RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 01/10/2003
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES 4 SAISONS
  • Établissement

    Fermé

    215 601 535 00069
    Adresse : MAIRIE RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE VERGER DE PEAULE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 535 00051
    Adresse : MAIRIE RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT A L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    Fermé

    215 601 535 00044
    Adresse : RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 07/06/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 601 535 00036
    Adresse : MAIRIE RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEAULE

Finances de COMMUNE DE PEAULE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEAULE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEAULE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEAULE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEAULE

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Conformité de COMMUNE DE PEAULE

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Alertes de COMMUNE DE PEAULE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEAULE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEAULE

  • Tribunal administratif de Rennes, 05/02/2026, 2400061
    Début du contentieux : 06/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2022, 2204003
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT00059
    Début du contentieux : 05/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/09/2016, 15NT01588
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE PEAULE

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Comment contacter COMMUNE DE PEAULE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE ST MICHEL
56130 PEAULE
Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Email : [email protected]
Téléphone : 297414626
Adresse : Allee Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEAULE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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