| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
| SIREN : | 215 601 675 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 675 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
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Adresse : 5 RUE YVES DE PONT-SAL 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 RUE YVES DE PONT-SAL 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 06/10/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRAD OUAREN
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Adresse : MAIRIE 5 RUE YVES DE PONT-SAL 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT ET MOUILLAGES
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Adresse : RUE DU ROI STIVAN 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 01/09/2007Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PHILIPPE MEIRIEU
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Adresse : MAIRIE 5 RUE YVES DE PONT-SAL 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 01/05/2003Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE KERGOUGUEC
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Adresse : MAIRIE 5 RUE YVES DE PONT-SAL 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 01/12/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : 8 RUE YVES DE PONT-SAL 56400 PLOUGOUMELENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Alertes de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2026, 26NT00241Début du contentieux : 27/11/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/11/2025, 2407563Début du contentieux : 10/03/2020Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/04/2025, 23NT00469Début du contentieux : 16/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 25/10/2024, 2405477Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 11/04/2023, 2003812Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 16/12/2022, 1906489Début du contentieux : 16/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/2022, 21NT00769Début du contentieux : 15/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/09/2022, 462831Début du contentieux : 02/10/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/07/2022, 460948Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : LORIFDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/02/2022, 20NT03696Début du contentieux : 02/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/11/2021, 20NT01832Début du contentieux : 25/02/2020Position : DemandeurAutres parties : LORIFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2017, 15NT02547Début du contentieux : 12/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2015, 14NT00356Début du contentieux : 16/05/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2014, 13NT02445Début du contentieux : 28/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
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IMMATRICULATION 17/05/2015RCS de LorientBodacc A n°20150093, annonce n°789Dénomination : MAUDETAdresse : 1 rue Notre Dame de Béquerel 56400 Plougoumelen
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VENTE 13/03/2015RCS de LorientBodacc A n°20150051, annonce n°768Adresse : 5 rue Yves de Pont Sal 56400 PlougoumelenCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Cartographie de COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
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Comment contacter COMMUNE DE PLOUGOUMELEN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUGOUMELEN
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 74 586,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REVISION GENERALE DU PLU
Montant : 74 586,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIGENT ET ASSOCIES
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Objet : Concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un pôle enfance jeunesse
Montant : 306 195,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAIRN INGENIERIE
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Objet : Concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un pôle enfance jeunesse
Montant : 306 195,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUITOREL ET MORAIS
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Objet : Concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un pôle enfance jeunesse
Montant : 306 195,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : Concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un pôle enfance jeunesse
Montant : 306 195,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE LE FORESTIER (BAP BOITE A PAYSAGES)
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Objet : Concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un pôle enfance jeunesse
Montant : 306 195,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES GRANDE CUISINE
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Objet : Concours de Maîtrise d’œuvre pour les études et travaux de construction d’un restaurant scolaire et d’un pôle enfance jeunesse d’une surface de plancher d’environ 807 m², sur la commune de PLOUGOUMELEN (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d’œuvre constitué d’une mission de base, complétée des études d’exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l’ensemble des lots, de la réalisation d’une simulation thermique dynamique, telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique.
Montant : 2 276 600,00 € · Notifié le : 03/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : HUITOREL ET MORAIS
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Objet : Rénovation des baies de l’église Saint Philibert - Travaux (phase 2)
Montant : 63 475,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PIERRE A L'OEUVRE
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Objet : Fournitures de denrées alimentaires et aide à la gestion pour le restaurant scolaire 2024 2027
Montant : 116 965,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONYS RESTAURATION
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Objet : Rénovation des baies de l’Eglise Saint Philibert - travaux
Montant : 70 636,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PIERRE A L'OEUVRE
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Objet : Rénovation des baies de l’église - vitraux
Montant : 130 870,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LOIRE-CHARTRES
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Objet : Rénovation des baies de l’église - vitraux
Montant : 130 870,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE NOUAILHAT
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Objet : Travaux de maçonnerie pour la rénovations des baies de l’église Saint-Philibert de PLOUGOUEMELEN
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PIERRE A L'OEUVRE
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