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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE PLOUHARNEL (MAIRIE)

215 601 683 · Active
Adresse : 2 PLACE SAINT ARMEL, 56340 PLOUHARNEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLOUHARNEL

SIREN : 215 601 683
SIRET (siège) : 215 601 683 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40215601683
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUHARNEL

  • Établissement

    En activité

    215 601 683 00018
    Adresse : 2 PLACE SAINT ARMEL 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 601 683 00091
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SAINT ARMEL 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 02/03/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : MOUILLAGE
  • Établissement

    En activité

    215 601 683 00075
    Adresse : LE BEGO - RD 768 ROUTE DE QUIBERON 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMING MUNICIPAL BOIS D'AMOUR
  • Établissement

    En activité

    215 601 683 00059
    Adresse : RD 768 ROUTE DE QUIBERON 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL SABLES BLANCS
  • Établissement

    En activité

    215 601 683 00034
    Adresse : 29 AVENUE DE L’OCEAN 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'OCEAN
  • Établissement

    Fermé

    215 601 683 00083
    Adresse : PLOUHARNEL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 03/03/2008
    Date de clôture : 14/11/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MEN MILAINE
  • Établissement

    Fermé

    215 601 683 00067
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SAINT ARMEL 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : RESIDENCE BEGAN 4
  • Établissement

    Fermé

    215 601 683 00042
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE SAINT ARMEL 56340 PLOUHARNEL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 15/06/2006
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BEGAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLOUHARNEL

Finances de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PLOUHARNEL

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLOUHARNEL

  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2026, 2603538
    Début du contentieux : 26/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES CHEMINS DE PLOUHARNEL, SARL CAMPING DE KERSILY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/06/2026, 2602289
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Morbihan, AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2025, 2304726
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2024, 2402247
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE KERARMOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 31/03/2017, 15/01034
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARNAC, COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER, Communauté de COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, Association ATEISS, Centre de Gestion et d'Etudes AGS de RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 31/03/2017, 15/01017
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CARNAC, COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER, Communauté de COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, Association ATEISS, Centre de Gestion et d'Etudes AGS de RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/02/2017, 15NT02273
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 19/11/2013, 13-1400, 2013-1400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, COMMUNE DE MERIGNIES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, LAVALIN, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SOGEA NORD OUEST, SICSOE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/11/2013, 13-1400
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPIS CENTRE, BRETON AMBULANCE, MAIRIE D ALBI, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, UNIVERSITE PARIS V, ACCUEIL ASSISTANCE ALLO TAXIS GIRONDINS, SIVOM DU PAYS DES MAURES, CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS, CHEVRON ORONITE SAS, COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, COMMUNE DE MORZINE, M & V MAISON & VISION ILE DE FRANCE, SOCIETE EXPLOITATION, SLME SOCIETE LILLOISE DE MATERIAUX ENROBES, COMMUNE DE MERIGNIES, THOMAS JOEL GEORGES MICHEL, LES CENTRES ATTRACTIFS JEAN RICHARD, MULLER FRERES, LIBAUD BETON CHANTIERS, OFFICE NATIONAL DES FORETS, CHATEAU DE CHENONCEAU, AGUETTAN SANTE, PRODUITS CHIMIQUES LOOS USINE, SOFIBUS PATRIMOINE, CEGELEC LORRAINE ALSACE, CARREFOUR FRANCE, COLLEGE LA FONTAINE, EUROPE AIRPOST SA, TSO, SAPEURS POMPIERS D ESCHAU, CREUSEMENT & SOUTENEMENT, NYRSTAR FRANCE, UBS REAL ESTATE KAPITALANLAGE, LAVALIN, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, COMMUNE DE MARSEILLE, SOLOREC, PELLET DEBARDAGE, CANIZARES MARTIN THIERRY, COMMUNE D EPERNAY, CEREST, SOCIETE DES EAUX DU NORD, DICKSON SAINT-CLAIR, GERMAIN ARMATURES, COMMUNE DE SCIEZ, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, MAYDAY SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, V&M FRANCE, A.E.P. ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK S.A.S., MACIF MUTAVIE FINANCE, NAVALLON, MOTOCOMM, SPGO BRETAGNE CENTRE, GXO LOGISTICS FRANCE, OXXIM, COMMUNE DE LAVAUR, NOCTURNAL EVENEMENT SARL, SOCIETE D EXPLOITATION CARRIERES, GSF ORION, OFFICE D EQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, GRPT GUINTOLI MAIA SONNIER NGE, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, NORPAC, BATEG, IDEX ENERGIES, EIFFAGE CONSTRUCTION, UNION ORNANISATIONS ISLAMIQUES, ECOMAT, COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF, SOGEA NORD OUEST, SICSOE
  • Cour d'appel de Rennes, 17/03/2009, 09/00504
    Début du contentieux : 26/08/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DURAN FLATRES SCP
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2006, 05NT00825
    Début du contentieux : 31/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2006, 05NT00824
    Début du contentieux : 31/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/11/2005, 05NT01035
    Début du contentieux : 31/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2002, 00NT00188 00NT01117
    Début du contentieux : 30/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION AURBANISME OU ENVIRONNEMENT, Commune d'Erdeven, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du Grand site Gavre Quiberon
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/12/1993, 98280
    Début du contentieux : 07/06/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Rennes, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PLOUHARNEL

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Cartographie de COMMUNE DE PLOUHARNEL

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Comment contacter COMMUNE DE PLOUHARNEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE SAINT ARMEL
56340 PLOUHARNEL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 Rue Olivier de Clisson 56000 VANNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLOUHARNEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLOUHARNEL

  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES LOCAUX DU CAMPING

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEF SECURITY

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation et Maintenance de type P2 des installations de chauffage,ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments (appel d’offres achat groupé lancé par AQTA)

    Montant : 86 586,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

    Montant : 58 440,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTORIA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PLOUHARNEL

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Marques déposées par COMMUNE DE PLOUHARNEL

  • PLOUHARNEL CAMPING DES SABLES BLANCS
    Enregistrée le 28/04/2021
    Expire le 28/04/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4761418
    Marque enregistrée
  • PLOUHARNEL MER. NATURE PATRIMOINE
    Enregistrée le 21/04/2021
    Expire le 21/04/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4758746
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE PLOUHARNEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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