| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PLUNERET
| SIREN : | 215 601 766 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 601 766 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PLUNERET
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLUNERET
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Adresse : 7 PLACE VINCENT JOLLIVET 56400 PLUNERETDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 56400 PLUNERETDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLUNERET
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLUNERET
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0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PLUNERET
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Procédures collectives de COMMUNE DE PLUNERET
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Contentieux de COMMUNE DE PLUNERET
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Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2022, 2103877Début du contentieux : 15/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 30/09/2022, 2103845Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/06/2022, 456625Début du contentieux : 26/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/10/2021, 455617Début du contentieux : 04/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/06/2021, 20NT01657Début du contentieux : 15/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2012, 11NT02140Début du contentieux : 06/07/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 08/06/2012, 11NT00680Début du contentieux : 30/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'AurayLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/03/2010, 09NT01071Début du contentieux : 12/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'AurayLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2007, 297938Début du contentieux : 18/09/2006Position : DéfendeurAutres parties : Association pour l'application de la Loi littoral dans le pays d'Auray, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2006, 05NT01030Début du contentieux : 04/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2006, 05NT01029Début du contentieux : 04/05/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2006, 05NT01754Début du contentieux : 08/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/04/2003, 00NT01959Début du contentieux : 18/10/2000Position : DemandeurAutres parties : Caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2001, 99NT01376Début du contentieux : 14/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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|---|---|
| Téléphone : | 0297788755 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLUNERET
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour rénovation et extension du gymnase Michel Pommois
Montant : 89 954,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES CONSEIL BEC
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour rénovation et extension du gymnase Michel Pommois
Montant : 89 954,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULET ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour rénovation et extension du gymnase Michel Pommois
Montant : 89 954,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET BAGOT ET ASSOCIES
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour rénovation et extension du gymnase Michel Pommois
Montant : 89 954,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERTCO
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Objet : Lot 5 Menuiserie - Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée
Montant : 43 585,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLERMIC
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Objet : Lot 11 Structure métallo textile - Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée
Montant : 131 526,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTS TENTIQ GMBH
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Objet : Lot 2 Démolition Gros Œuvre - Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée.
Montant : 117 492,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORBIHANNAISE DE GROS OEUVRE (M.G.O.)
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Objet : Lot 15 Fondations spéciales - Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée.
Montant : 40 442,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRISER - FORAGES ET FONDATIONS DE L OUEST
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Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales Place des Albatros, Allées des courlis et des mouettes (Groupement de commandes Commune AQTA)
Montant : 256 727,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC BRETON CANALISA EAU ASSAIN AUDO CIE
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Objet : Lot 1 Terrassements VRD amgts ext - Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée.
Montant : 104 312,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales Place des Albatros, Allées des courlis et des mouettes (Groupement de commandes Commune AQTA)
Montant : 256 727,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STURNO
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Objet : Acquisition d’une super épareuse neuve assortie de la reprise de l’ancien équipement.
Montant : 40 812,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREMAT
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Démolitions - Gros-oeuvre
Montant : 111 851,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORBIHANNAISE DE GROS OEUVRE (M.G.O.)
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Terrassements - VRD - Aménagements
Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Fondations spéciales
Montant : 86 823,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRISER - FORAGES ET FONDATIONS DE L OUEST
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Électricité CFO-CFA
Montant : 39 905,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 877280180
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Plomberie - Ventilation
Montant : 10 625,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEL
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Structure métallo-textile
Montant : 128 235,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTS TENTIQ GMBH
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Cloisonnement - Isolation - Plafonds
Montant : 14 030,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIKARD
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Charpente - Ossature bois - Bardage
Montant : 23 393,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE THETIOT
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Etanchéité
Montant : 31 750,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Mensuiseries aluminium et métalliques - Serrurerie
Montant : 35 880,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLERMIC
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Revêtements de sols
Montant : 7 044,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 441022944
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Peinture - Nettoyage
Montant : 8 033,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR PEINTURE PLATRERIE
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Résine synthétique / Revêtements de sols sportifs
Montant : 34 162,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Travaux de construction d’un terrain de tennis recouvert d’une structure aluminium bâchée. - Menuiseries intérieures
Montant : 10 176,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE THETIOT
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Objet : Création d’un parcours de Glisse Universelle®
Montant : 137 419,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : Travaux d’aménagement d’un parcours de glisse universelle
Montant : 137 419,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : lot 2 Préparation démolition assainissement maçonnerie enduits - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle
Montant : 179 869,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD FRERES
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Objet : Lot 6/13 Cloisons Isolation Panneaux acoustiques - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle
Montant : 143 258,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIKARD
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Objet : Groupement de commandes Commune et CCAS de Pluneret Fournitures de titres restaurant sous format dématérialisé
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : lot 1 Désamiantage - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle.
Montant : 59 200,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMCOH
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour rénovation et extension du gymnase Michel POMMOIS
Montant : 47 700,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOULET ARCHITECTES ET ASSOCIES
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Objet : Accord-cadre pour travaux divers de voirie et de réseau d’eaux pluviales
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)
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Objet : Lot 10 Électricité - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle
Montant : 41 605,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE PONTIVYENNE D'ELECTRICITE (STE ALLAIN-GUEGAN)
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Objet : lot 1 Désamiantage - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle.
Montant : 59 200,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMCOH
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Objet : lot 2 Préparation démolition assainissement maçonnerie enduits - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle
Montant : 169 961,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD FRERES
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Objet : lot 1 Désamiantage - Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle.
Montant : 54 060,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMCOH
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Placo / Plâtrerie / Isolation
Montant : 18 832,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : PIKARD
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Préparation chantier / Démolition / Protections / Maçonnerie
Montant : 29 597,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : MAHO CONSTRUCTION-RENOVATION
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Revêtements de sols / Peintures
Montant : 40 916,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : KERNEN SOL
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Électricité / Ventilation / Sécurité incendie
Montant : 26 750,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : SOCIETE PONTIVYENNE D'ELECTRICITE (STE ALLAIN-GUEGAN)
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Plomberie / Chauffage
Montant : 29 500,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE PONTIVYENNE D'ELECTRICITE (STE ALLAIN-GUEGAN)
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Objet : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en Maison d’Assistants Maternels - Menuiseries extérieures
Montant : 24 525,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 6 mois
Titulaire : MIROITERIE MENUISERIE DE BRETAGNE
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Gros-oeuvre - Béton armé
Montant : 183 436,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SO.TRA.BAT (SOTRABAT)
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Terrassement - VRD - aménagements extérieurs
Montant : 42 489,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : BOURBAN VIGNARD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Couverture ardoises
Montant : 33 414,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : COUVERTURE BOUSSICAUD
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Etanchéité
Montant : 21 936,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : LERAY ETANCHEITE
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Menuiseries extérieures - Fermetures - Serrurerie
Montant : 64 301,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AMZER NEVEZ (SAM)
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Menuiseries intérieures bois
Montant : 14 298,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE THETIOT
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Murs mobiles
Montant : 26 136,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ALGAFLEX
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Cloisons sèches - doublages - Plafonds - Isolation
Montant : 42 715,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : LE MOULLIEC
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Plafonds suspendus - Isolation
Montant : 42 374,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE EMMANUEL COYAC SARL
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Chapes - Carrelage - Faïence
Montant : 32 511,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : 441022944
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Plomberie Sanitaire - Chauffage - VMC
Montant : 112 764,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ATELIERS THERMIQUES SERVICES
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Electricité - courants forts - courants faibles
Montant : 32 837,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS DAERON (JYDELEC - JYDATEL)
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Objet : Travaux de rénovation et d’extension de la salle Nicolazic - Peinture - Ravalement extérieur
Montant : 21 791,00 € · Notifié le : 04/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRIANO (KANEVEDENN)
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