| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE SAINT
| SIREN : | 215 602 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 602 012 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE SAINT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE SAINT
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Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE 56110 LE SAINTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 56110 LE SAINTDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 6 RUE DE L'ECOLE 56110 LE SAINTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
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Adresse : LE BOURG 56110 LE SAINTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 13/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE SAINT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE SAINT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE SAINT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE SAINT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LE SAINT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LE SAINT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE SAINT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LE SAINT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LE SAINT
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Tribunal administratif de Rennes, 06/05/2026, 2203933Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2026, 2300423, 2303211, 2303847Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/10/2025, 2506762Début du contentieux : 31/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : centre de ressources et d'action pour la défense des personnes du centre ouest BretagneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/09/2025, 2506436Position : DéfendeurAutres parties : Trésor public, C.R.A.D.P.L.SDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2025, 2202318Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 19/07/2024, 2202716Début du contentieux : 25/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/06/2024, 2300509Début du contentieux : 29/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Direction départementale des finances publiques du MorbihanDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 20/02/2024, 2202606Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 26/07/2023, 2304016Position : DéfendeurAutres parties : Association Fest Ar ZentDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE SAINT
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Cartographie de COMMUNE DE LE SAINT
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Comment contacter COMMUNE DE LE SAINT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE SAINT
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Objet : Lot 10 Plomberie-Sanitaire-Chauffage
Montant : 57 182,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LE TOUT LOIC
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Objet : LOT 2 GROS-OEUVRE - ENDUIT
Montant : 157 146,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOYON CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT4 COUVERTURE ARDOISE
Montant : 61 932,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOIREC COUVERTURE
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Objet : LOT 7 CLOISON-DOUBLAGE-ISOLATION
Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAULT MAURICE (ISO BREIZH)
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