COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS : Chiffre d'affaires, statuts, extrait d'immatriculation

Adresse :	RUE ST GOUSTAN, 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
Activité :	Administration publique générale
Effectif :	Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création :	01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

SIREN :	215 602 145
SIRET (siège) :	215 602 145 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR68215602145
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Établissement
En activité

215 602 145 00017

Adresse : RUE ST GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE
Établissement
En activité

215 602 145 00066

Adresse : MAIRIE RUE ST GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 16/02/2012

Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE
Établissement
En activité

215 602 145 00033

Adresse : MAIRIE RUE ST GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 25/12/1994

Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)

Enseigne : SERVICE DE PORT AUX MOINES
Établissement
En activité

215 602 145 00025

Adresse : MAIRIE RUE ST GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 25/12/1994

Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Enseigne : SERVICE DU CAMPING DE KERVERT
Établissement
Fermé

215 602 145 00074

Adresse : RUE ST GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 09/02/2017

Date de clôture : 05/04/2023

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Établissement
Fermé

215 602 145 00058

Adresse : MAIRIE RUE SAINT GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 25/03/2010

Date de clôture : 12/04/2023

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Établissement
Fermé

215 602 145 00041

Adresse : MAIRIE 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

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Date de création : 01/01/2000

Date de clôture : 21/01/2010

Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Tribunal administratif de Rennes, 20/05/2025, 2301325

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2025, 2101199

Début du contentieux : 11/03/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Rennes, 10/01/2025, 2206144

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Rennes, 17/12/2024, 2404731

Début du contentieux : 11/06/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Association Le Mouvement A (LMN)

Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2300150

Début du contentieux : 05/04/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Tribunal administratif de Rennes, 06/12/2024, 2403339

Début du contentieux : 02/01/2024

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 6, MARTIN AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/09/2024, 23NT01550

Début du contentieux : 11/05/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2024, 22NT02836

Début du contentieux : 30/03/2020

Position : Demandeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Rennes, 31/03/2023, 2004263

Début du contentieux : 11/05/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2023, 22NT00065

Début du contentieux : 09/11/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2022, 2003946

Début du contentieux : 09/01/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3

Dispositif : Désistement
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/10/2022, 21NT00776

Début du contentieux : 29/01/2021

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9

Dispositif : Rejet
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Tribunal administratif de Rennes, 01/07/2022, 2003124

Début du contentieux : 30/03/2020

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4

Dispositif : Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/03/2020, 19NT02364

Début du contentieux : 03/05/2019

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/01/2017, 16NT01501

Début du contentieux : 11/03/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Association des amis de Saint-Gildas et de Rhuys
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/01/2017, 16NT01571

Début du contentieux : 11/03/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/07/2016, 16NT01502

Début du contentieux : 11/03/2016

Position : Défendeur

Autres parties : Association des amis de St-Gildas de Rhuy
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Conseil d'État, 01/02/1989, 76418

Début du contentieux : 08/01/1986

Position : Défendeur

Autres parties : C.A.M, Personne anonymisée 1
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Adresse complète :	RUE ST GOUSTAN 56730 SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES

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Objet : Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d’un rez-de-chaussée actif. Lot 02 : Gros œuvre - Démolitions

Montant : 359 527,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : B.T.N.R
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Objet : Fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire municipal (BC 71100) et pour le multi-accueil (Maison de l’Enfance municipale BC 71104) du 01/09/2025 au 31/08/2026

Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ABBAYE DE RHUYS
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Objet : Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d’un rez-de-chaussée actif. Lot 01 : Désamiantage - Plomb

Montant : 59 639,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : DEMOLITION BRETAGNE SERVICES
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation du lieu-dit Gouézan

Montant : 96 420,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation du lieu-dit Gouézan

Montant : 378 953,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d’un rez-de-chaussée actif. Lot 08 : CLOISONS SECHES - ISOLATION

Montant : 62 397,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : PIKARD
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Objet : Réhabilitation du bâtiment Keruzen 3, création de 2 logements et d’un rez-de-chaussée actif. Lot 05 : Menuiseries extérieures

Montant : 43 403,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SARL GOUEDARD
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation des lieux-dits Kerdouin et Botpénal

Montant : 277 130,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire municipal (BC 71100) et pour le multi-accueil (Maison de l’Enfance municipale BC 71104) du 01/09/2024 au 31/08/2025

Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ABBAYE DE RHUYS
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Objet : Marché Eaux Pluviales 2024-2026

Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GOLFE
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Objet : Réhabilitation des locaux et des logements à Keruzen 3

Montant : 59 770,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BUREAU D'ETUDE COOPERATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE 56 (BECOME 56)
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Objet : Réhabilitation des locaux et des logements à Keruzen 3

Montant : 59 770,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : STRUCTURES EN BETON ARME
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Objet : Réhabilitation des locaux et des logements à Keruzen 3

Montant : 59 770,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BLEHER ARCHITECTES
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Objet : Réhabilitation des locaux et des logements à Keruzen 3

Montant : 59 770,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GRAPHIBAT ECONOMIE SARL
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Objet : Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre

Montant : 139 745,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : S.A.S. TERRA HUMANIS
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Objet : Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre

Montant : 139 745,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GUILLEMAUT ARCHITECTE
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Objet : Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre

Montant : 139 745,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BUREAU D'ETUDES LEGAVRE
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Objet : Maintenance de l’éclairage public

Montant : 41 868,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)
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Objet : Maintenance de l’éclairage public

Montant : 41 868,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Maintenance de l’éclairage public

Montant : 27 912,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Maintenance de l’éclairage public

Montant : 27 912,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)
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Objet : Entretien et réfection de voirie 2022-2025 Marché pluriannuel à bons de commandes de voirie

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Fourniture et livraison des repas pour le restaurant scolaire municipal (BC 71100) et pour le multi-accueil (Maison de l’Enfance municipal, BC 71104) du 01/09/2023 au 31/08/2024.

Montant : 94 500,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : ABBAYE DE RHUYS
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Objet : Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre

Montant : 134 045,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : S.A.S. TERRA HUMANIS
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Objet : Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre

Montant : 134 045,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : BUREAU D'ETUDES LEGAVRE
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Objet : Aménagement des espaces publics du C?ur de Bourg : Maîtrise d'?uvre

Montant : 134 045,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : GUILLEMAUT ARCHITECTE
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Objet : Maintenance de l’éclairage public

Montant : 41 868,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : INEO ATLANTIQUE (ENGIE INEO)
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation des lieux-dits Kerdouin et Botpénal

Montant : 323 174,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation des lieux-dits Kerdouin et Botpénal

Montant : 323 174,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation des lieux-dits Kerdouin et Botpénal

Montant : 265 083,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VANNES)
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Objet : Travaux VRD et paysagers pour les aménagements et la sécurisation des lieux-dits Kerdouin et Botpénal

Montant : 58 092,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Titulaire : IDVERDE
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PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification

76 351 €

FEAGA,FEADER,Etat/National

01/04/2017

Inconnu

•

Inconnue

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