COMMUNE DE SAINTE HELENE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE HELENE

SIREN :	215 602 202
SIRET (siège) :	215 602 202 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45215602202
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE HELENE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HELENE

• Établissement

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  215 602 202 00016
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 56700 SAINTE-HELENE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 602 202 00057
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 56700 SAINTE-HELENE

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  Date de création : 27/03/2021

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

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  215 602 202 00040
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 56700 SAINTE-HELENE

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  Date de création : 17/01/2011

  Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

  Enseigne : ZONES DE MOUILLAGES ET D EQUIPEMENTS LEGERS
• Établissement

  En activité

  215 602 202 00032
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 56700 SAINTE-HELENE

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  Date de création : 25/12/1994

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 602 202 00024
  Adresse : 14 RUE DU 11 SEPTEMBRE 1944 56700 SAINTE-HELENE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES MORIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HELENE

Finances de COMMUNE DE SAINTE HELENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINTE HELENE

• Cour de cassation, 16/07/1996, 89-70.361
  Début du contentieux : 03/10/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE SAINTE HELENE ?

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Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 56700 SAINTE-HELENE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE HELENE

• SARL CHOMESI (453 120 529) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE et SARL CHOMESI de la relation : Notaire
• SCI CASA HENT ER PONT (339 392 656) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE et SCI CASA HENT ER PONT de la relation : Notaire
• SCI LAURANIE (431 813 021) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE et SCI LAURANIE de la relation : Notaire
• SCI TAIFA (449 068 147) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE et SCI TAIFA de la relation : Notaire
• SCI CRTC 4N (538 569 286) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE et SCI CRTC 4N de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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• Objet : LOT 2 : terrassement -VRD-aménagements extérieurs - LOT 3: Gros-oeuvre-fondations - TERRASSEMENT-VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS

  Montant : 166 767,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 mois

  Titulaire : CTP

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• Objet : LOT 2 : terrassement -VRD-aménagements extérieurs - LOT 3: Gros-oeuvre-fondations - GROS-OEUVRE FONDATIONS

  Montant : 79 039,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 mois

  Titulaire : CTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE HELENE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE HELENE

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