| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
| SIREN : | 215 602 293 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 602 293 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Adresse : PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTDate de création : 01/05/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 777 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTDate de création : 01/05/1968Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA DIGUE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTDate de création : 04/09/2008Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU VAL D OUST
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2023, 21NT01496Début du contentieux : 23/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0297750102 |
| Adresse : |
PA Tirpen / La Paviotaie CS 80 055 56140 MALESTROIT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - ITE et enduits
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMBELL'FACADE
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Menuiseries extérieures
Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROUXEL
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Menuiseries intérieures
Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ROUXEL
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Cloisons sèches – faux plafonds – isolation
Montant : 43 769,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUILLOTIN
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Plomberie
Montant : 15 551,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS NAVARRO
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Electricité
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAYS DE VILAINE ELECTRICITE (BOCHER LEROY)
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Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - VMC – ECS
Montant : 29 715,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS NAVARRO
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Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 – Dérasement d’accotements et curage de fossés, Lot 2 – Réfection des chaussées, Lot 3 – Réaménagement de l'
Montant : 46 640,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : 722028586
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Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 – Dérasement d’accotements et curage de fossés, Lot 2 – Réfection des chaussées, Lot 3 – Réaménagement de l'
Montant : 14 791,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : 2LTP
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Objet : La commune de Saint-Martin-sur-Oust renouvelle son contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire et le portage de repas à domicile en liaison froide. Le marché sera conclu à partir du 1er septembre 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable a
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 6 ans
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 – Dérasement d’accotements et curage de fossés, Lot 2 – Réfection des chaussées, Lot 3 – Réaménagement de l'
Montant : 19 937,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)
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Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 – Dérasement et curage de fossés - Lot 2 – Réfection des chaussées - Lot 3 – Réfection des chaussées – lotisseme
Montant : 11 963,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : CRETE ENVIRONNEMENT & TP
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Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 – Dérasement et curage de fossés - Lot 2 – Réfection des chaussées - Lot 3 – Réfection des chaussées – lot
Montant : 90 524,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)
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Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 – Dérasement et curage de fossés - Lot 2 – Réfection des chaussées - Lot 3 – Réfection des chaussées – lotisseme
Montant : 62 650,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois
Titulaire : 722028586
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
36 813 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue