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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST (MAIRIE)

215 602 293 · Active
Adresse : PLACE DE LA MOTTE, 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

SIREN : 215 602 293
SIRET (siège) : 215 602 293 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27215602293
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

  • Établissement

    En activité

    215 602 293 00015
    Adresse : PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 602 293 00056
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
    Date de création : 01/05/2005
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 602 293 00031
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 602 293 00049
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 777 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
    Date de création : 01/05/1968
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA DIGUE
  • Établissement

    Fermé

    215 602 293 00064
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MOTTE 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
    Date de création : 04/09/2008
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU VAL D OUST

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

  • Tribunal administratif de Rennes, 11/06/2026, 2202321
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2023, 21NT01496
    Début du contentieux : 23/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MOTTE
56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Email : [email protected]
Téléphone : 0297750102
Adresse : PA Tirpen / La Paviotaie CS 80 055 56140 MALESTROIT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - ITE et enduits

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMBELL'FACADE

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  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Menuiseries extérieures

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ROUXEL

    En savoir plus

  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Menuiseries intérieures

    Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ROUXEL

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  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Cloisons sèches – faux plafonds – isolation

    Montant : 43 769,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUILLOTIN

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  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Plomberie

    Montant : 15 551,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS NAVARRO

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  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - Electricité

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYS DE VILAINE ELECTRICITE (BOCHER LEROY)

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  • Objet : La consultation concerne les travaux de rénovation d’un ensemble bâtimentaire situé rue de Brocéliande à Saint-Martin-sur-Oust, et composé d’un logement et d’une salle communale. - VMC – ECS

    Montant : 29 715,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS NAVARRO

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  • Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 – Dérasement d’accotements et curage de fossés, Lot 2 – Réfection des chaussées, Lot 3 – Réaménagement de l'

    Montant : 46 640,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : 722028586

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  • Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 – Dérasement d’accotements et curage de fossés, Lot 2 – Réfection des chaussées, Lot 3 – Réaménagement de l'

    Montant : 14 791,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : 2LTP

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  • Objet : La commune de Saint-Martin-sur-Oust renouvelle son contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire et le portage de repas à domicile en liaison froide. Le marché sera conclu à partir du 1er septembre 2021 pour une durée de 3 ans, renouvelable a

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 6 ans

    Titulaire : CONVIVIO-RCO

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  • Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : Lot 1 – Dérasement d’accotements et curage de fossés, Lot 2 – Réfection des chaussées, Lot 3 – Réaménagement de l'

    Montant : 19 937,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 6 mois

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

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  • Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 – Dérasement et curage de fossés - Lot 2 – Réfection des chaussées - Lot 3 – Réfection des chaussées – lotisseme

    Montant : 11 963,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : CRETE ENVIRONNEMENT & TP

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  • Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 – Dérasement et curage de fossés - Lot 2 – Réfection des chaussées - Lot 3 – Réfection des chaussées – lot

    Montant : 90 524,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PLOERMEL)

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  • Objet : L’opération concerne les travaux d’entretien de la voirie communale de la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 – Dérasement et curage de fossés - Lot 2 – Réfection des chaussées - Lot 3 – Réfection des chaussées – lotisseme

    Montant : 62 650,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 4 mois

    Titulaire : 722028586

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 36 813 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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