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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNE DE SAINT PHILIBERT (MAIRIE)

215 602 335 · Active
Adresse : PL DES TROIS OTAGES, 56470 SAINT-PHILIBERT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/02/1981

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

SIREN : 215 602 335
SIRET (siège) : 215 602 335 00089
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56215602335
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

  • Établissement

    En activité

    215 602 335 00089
    Adresse : PL DES TROIS OTAGES 56470 SAINT-PHILIBERT
    Date de création : 19/05/2008
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 602 335 00097
    Adresse : MAIRIE PL DES TROIS OTAGES 56470 SAINT-PHILIBERT
    Date de création : 01/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS DU DOLMEN
  • Établissement

    En activité

    215 602 335 00063
    Adresse : MAIRIE PL DES TROIS OTAGES 56470 SAINT-PHILIBERT
    Date de création : 29/03/2005
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : MOUILLAGE
  • Établissement

    En activité

    215 602 335 00055
    Adresse : IMPASSE DES ECOLES 56470 SAINT-PHILIBERT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 602 335 00105
    Adresse : PL DES TROIS OTAGES 56470 SAINT-PHILIBERT
    Date de création : 27/05/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES GOELANDS
  • Établissement

    Fermé

    215 602 335 00071
    Adresse : SAINT-PHILIBERT Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 22/09/2006
    Date de clôture : 26/03/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DU PONANT
  • Établissement

    Fermé

    215 602 335 00014
    Adresse : RUE GEORGES CAMENEN 56470 SAINT-PHILIBERT
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 19/05/2008
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Finances de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

  • Tribunal administratif de Rennes, 13/02/2026, 2507977
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/12/2025, 2508011, 2506333
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 04/07/2025, 2303996
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/12/2024, 2300151
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC AQUACULTURE JAOUEN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/11/2024, 2203699
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 22/11/2024, 2204495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 11/04/2024, 2202084
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN, LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 19/10/2023, 2102280
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/03/2023, 22NT01317
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/10/2022, 2202443
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA COMPOSTIERE DE BOURGOGNE, COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/08/2022, 2203793
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/12/2021, 456268
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LE CUNFF-BOURHIS, FINOT ARCHITECTURE, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE ALREENNE DE MENUISERIE, ENTREPRISE ALLANIC, Société Le Berrigaud - Guégan Electricité, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2021, 20NT01624
    Début du contentieux : 08/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE NORD-OUEST SAS, FINOT ARCHITECTURE, SARL LE CUNFF-BOURHIS, Personne anonymisée 1, Société Le Berrigaud - Guegan Electricité, ENTREPRISE ALLANIC, SOCIETE ALREENNE DE MENUISERIE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 18NT04299
    Début du contentieux : 05/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2018, 17NT02211
    Début du contentieux : 24/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/07/2017, 16NT02227
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/10/2014, 13NT00220
    Début du contentieux : 22/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/07/2014, 12NT02189
    Début du contentieux : 21/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2013, 11NT02272
    Début du contentieux : 16/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2013, 12NT01537
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/01/2013, 12NT01538
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/03/1998, 158178
    Début du contentieux : 17/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 29/12/1997, 158541
    Début du contentieux : 04/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/10/1997, 158554
    Début du contentieux : 09/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PHILIBERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DES TROIS OTAGES
56470 SAINT-PHILIBERT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 6 Rue Olivier de Clisson 56000 VANNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PHILIBERT

  • SCI DU LARGE (493 524 003) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT PHILIBERT et SCI DU LARGE de la relation : Notaire

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