| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SERVANT
| SIREN : | 215 602 368 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 602 368 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Adresse : 1 RUE SAINT-SERVAIS 56120 SAINT-SERVANTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE BOURG 56120 SAINT-SERVANTDate de création : 11/04/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE ROCHER
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Adresse : BOURG 56120 SAINT-SERVANTDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : BOURG 56120 SAINT-SERVANTDate de création : 04/12/2014Date de clôture : 28/05/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT L 'ATELIER
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 56120 SAINT-SERVANTDate de création : 01/09/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA BELLE ETOILE 3
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 56120 SAINT-SERVANTDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SERVANT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Conformité de COMMUNE DE SAINT SERVANT
Annonces de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SERVANT
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Objet : Elaboration Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Servant
Montant : 45 310,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER D'YS
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