| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SURZUR
| SIREN : | 215 602 483 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 602 483 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SURZUR
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURZUR
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Adresse : 1 PLACE XAVIER DE LANGLAIS 56450 SURZURDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAISON DE L'ENFANCE 13 RUE DES SPORTS 56450 SURZURDate de création : 01/08/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : SERVICE ENFANCE
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Adresse : 11 RUE DES SPORTS 56450 SURZURDate de création : 09/02/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI-ACCUEIL
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Adresse : MAISON DES JEUNES ALL DU PRESBYTERE 56450 SURZURDate de création : 06/02/2003Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACTIVITES JEUNESSE INTERCOMMUNALES (AJI)
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE XAVIER DE LANGLAIS 56450 SURZURDate de création : 01/07/1996Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CHAMBRE FUNERAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE XAVIER DE LANGLAIS 56450 SURZURDate de création : 31/12/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
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Adresse : 16 RUE DES SPORTS 56450 SURZURDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE XAVIER DE LANGLAIS 56450 SURZURDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 56450 SURZURDate de création : 01/10/1997Date de clôture : 05/01/2004Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT PARC KOMARMOUS
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE XAVIER DE LANGLAIS 56450 SURZURDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE
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Adresse : MAIRIE 1 PLACE XAVIER DE LANGLAIS 56450 SURZURDate de création : 31/12/1994Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITES LANN BORNE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 56450 SURZURDate de création : 31/12/1994Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT MOTTEN GRAETAL
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Adresse : RUE LANN FLOREN 56450 SURZURDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : SERVICE DU CAMPING
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SURZUR
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SURZUR
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SURZUR
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SURZUR
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SURZUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SURZUR
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SURZUR
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SURZUR
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SURZUR
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Tribunal administratif de Rennes, 18/12/2025, 2104692Début du contentieux : 21/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle ASAF et AFPS de GIEPS, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Mutuelle ApivaDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/12/2025, 23NT02410Début du contentieux : 02/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : EPRIM AMENAGEMENTLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/11/2025, 2306375Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/10/2025, 25NT00668Début du contentieux : 27/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2025, 2202846Début du contentieux : 04/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/05/2025, 2300515Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 27/12/2024, 2205988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/02/2024, 2400855Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/11/2023, 2104692Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 29/06/2023, 2103728Début du contentieux : 11/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 21/03/2023, 2000555Début du contentieux : 07/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 14/02/2023, 2300516Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/02/2023, 2001710Début du contentieux : 01/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : BREIZH LAND PARC, Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, SA ETHIAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 12/01/2023, 2300124Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 16/09/2022, 2000039Début du contentieux : 18/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/04/2015, 13NT03389Début du contentieux : 25/10/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2011, 10NT02293Début du contentieux : 31/08/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SECTION REGIONALE DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/02/2006, 05NT00752Début du contentieux : 17/03/2005Position : DéfendeurAutres parties : Association Environnement 56, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SURZUR
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Cartographie de COMMUNE DE SURZUR
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Comment contacter COMMUNE DE SURZUR ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
6 rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SURZUR
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Objet : LOT 01 - TERRASSEMENT CONSTRUCTION RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE BOIS ET PROPANE
Montant : 35 499,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSTU (VANNES ETANCHEITE)
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Objet : LOT 03 -
Montant : 64 690,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROT CONSTRUCTION BOIS (P.C. BOIS)
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Objet : LOT 06 - RESEAU CONSTRUCTION RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE BOIS ET PROPANE
Montant : 343 668,00 € · Notifié le : 28/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANNITUBE
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Objet : LOT 05 - CONSTRUCTION RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE BOIS, HYDRAULIQUE ET SOUS-STATIONS
Montant : 723 844,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOE
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Objet : LOT 05 - CONSTRUCTION RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE BOIS, HYDRAULIQUE ET SOUS-STATIONS
Montant : 723 844,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IZEAU
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Objet : LOT 01 - TERRASSEMENT CONSTRUCTION RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE BOIS ET PROPANE
Montant : 48 197,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : LOT 02 - GROS OEUVRE - CONSTRUCTION RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE BOIS ET PROPANE
Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAFFRE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE CHAUSSEE VC1 VC8 SURZUR-LE HEZ
Montant : 219 746,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE CHAUSSEE VC1 VC8 SURZUR-LE HEZ
Montant : 219 746,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FELICIEN PICAUT
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Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE CHAUSSEE VC1 VC8 SURZUR-LE HEZ
Montant : 219 746,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA LIANTS SUD OUEST (RETRAITEMENT DE CHAUSSEE)
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Objet : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 234 848,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DC ENERGIE
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Objet : LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 127 541,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU BLAVET
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Objet : LOT 14 - ELECTRICITE
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERGAUD INDUSTRIE
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Objet : LOT 08 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 79 848,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE THETIOT
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Objet : LOT N° 07 - CLOISONS SECHES - ISOLATION
Montant : 151 813,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD BRETAGNE PLAFONDS ET CLOISONS
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