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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE D'AMANVILLERS (MAIRIE)

215 700 170 · Active
Adresse : 53 GRAND'RUE, 57865 AMANVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'AMANVILLERS

SIREN : 215 700 170
SIRET (siège) : 215 700 170 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR39215700170
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AMANVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMANVILLERS

  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00016
    Adresse : 53 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00131
    Adresse : 13 RUE DES JARDINS 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00107
    Adresse : 37 RUE DE LA PARIOTTE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 09/11/2007
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE JEAN-CLAUDE ANGUILLA
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00073
    Adresse : MAIRIE 53 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ANCIENNE FRONTIERE
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00065
    Adresse : MAIRIE 59 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES CARRIERES
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00057
    Adresse : 53 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/06/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00040
    Adresse : MAIRIE 53 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 700 170 00024
    Adresse : RUE DES JARDINS 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 700 170 00123
    Adresse : MAIRIE 53 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES JARDINS DE LA JUSTICE 2EME TRANCHE
  • Établissement

    Fermé

    215 700 170 00099
    Adresse : MAIRIE 53 GRANDE RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 24/11/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LA ROTONDE
  • Établissement

    Fermé

    215 700 170 00081
    Adresse : MAIRIE 53 GRANDE RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 01/05/2005
    Date de clôture : 11/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DES PLAQUETTES
  • Établissement

    Fermé

    215 700 170 00032
    Adresse : 55 GRAND'RUE 57865 AMANVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AMANVILLERS

Finances de COMMUNE D'AMANVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AMANVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AMANVILLERS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AMANVILLERS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/10/2023, 21NC01557
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/05/2016, 16NC00122
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/01/2016, 371685
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2013, 12NC01617
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'AMANVILLERS

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Cartographie de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AMANVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 GRAND'RUE
57865 AMANVILLERS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'AMANVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AMANVILLERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'AMANVILLERS

  • Objet : AMANVILLERS CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 62 007,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'AMANVILLERS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AMANVILLERS

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Aides perçues par COMMUNE D'AMANVILLERS

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