| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARST
| SIREN : | 215 700 527 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 700 527 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARST
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARST
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Adresse : 91 RUE DE LA MAIRIE 57450 BARSTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 91 RUE DE LA MAIRIE 57450 BARSTDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MARIENTHAL 512 RUE DE STRASBOURG 57450 BARSTDate de création : 11/09/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIENTHAL
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Adresse : 91 RUE DE LA MAIRIE 57450 BARSTDate de création : 11/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARST
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARST
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARST
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BARST
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARST
Alertes de COMMUNE DE BARST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARST
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2025, 22NC01572Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 13/12/2018, 16/03476Début du contentieux : 25/08/2016Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE BARST
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Cartographie de COMMUNE DE BARST
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BARST ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARST
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Objet : Requalification de l’éclairage public sur la commune de Barst
Montant : 75 405,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAG VIGILEC
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