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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BAZONCOURT (MAIRIE)

215 700 550 · Active
Adresse : 43 RUE DE COURTEN, 57530 BAZONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BAZONCOURT

SIREN : 215 700 550
SIRET (siège) : 215 700 550 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15215700550
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BAZONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZONCOURT

  • Établissement

    En activité

    215 700 550 00019
    Adresse : 43 RUE DE COURTEN 57530 BAZONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 700 550 00043
    Adresse : 43 RUE DE COURTEN 57530 BAZONCOURT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
  • Établissement

    En activité

    215 700 550 00027
    Adresse : 37 RUE DE COURTEN 57530 BAZONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU MARRONNIER
  • Établissement

    Fermé

    215 700 550 00035
    Adresse : 43 RUE DE COURTEN 57530 BAZONCOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 24/03/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAZONCOURT

Finances de COMMUNE DE BAZONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAZONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BAZONCOURT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BAZONCOURT

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2024, 2108561
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2024, 2107998
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Haut-chemin-Pays de Pange, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/1990, 74942
    Début du contentieux : 21/11/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SANRY SUR NIED
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BAZONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE DE COURTEN
57530 BAZONCOURT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'hotel de ville 57950 MONTIGNY LES METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BAZONCOURT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BAZONCOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BAZONCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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