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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BETTBORN (MAIRIE)

215 700 717 · Active
Adresse : 8 RUE DES TONNELIERS, 57930 BETTBORN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BETTBORN

SIREN : 215 700 717
SIRET (siège) : 215 700 717 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31215700717
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETTBORN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTBORN

  • Établissement

    En activité

    215 700 717 00014
    Adresse : 8 RUE DES TONNELIERS 57930 BETTBORN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 700 717 00048
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DES TONNELIERS 57930 BETTBORN
    Date de création : 18/05/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 700 717 00022
    Adresse : 32 GRAND RUE 57930 BETTBORN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 700 717 00030
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DES TONNELIERS 57930 BETTBORN
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTBORN

Finances de COMMUNE DE BETTBORN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTBORN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTBORN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETTBORN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETTBORN

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Conformité de COMMUNE DE BETTBORN

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETTBORN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BETTBORN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETTBORN

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 22NC02278
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/07/2022, 2104385
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BETTBORN

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Cartographie de COMMUNE DE BETTBORN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BETTBORN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DES TONNELIERS
57930 BETTBORN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETTBORN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETTBORN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETTBORN

Labels et certificats de COMMUNE DE BETTBORN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETTBORN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETTBORN

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 158 922 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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