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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BETTVILLER (MAIRIE)

215 700 741 · Active
Adresse : 34 RUE DES JARDINS, 57410 BETTVILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BETTVILLER

SIREN : 215 700 741
SIRET (siège) : 215 700 741 00097
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06215700741
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BETTVILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTVILLER

  • Établissement

    En activité

    215 700 741 00097
    Adresse : 34 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER
    Date de création : 01/08/2021
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 700 741 00022
    Adresse : 32 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN GUTENBERG
  • Établissement

    Fermé

    215 700 741 00071
    Adresse : MAIRIE 45 RUE SAINT MARTIN 57410 BETTVILLER
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 01/06/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 700 741 00063
    Adresse : 32 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 700 741 00055
    Adresse : MAIRIE 45 RUE SAINT MARTIN 57410 BETTVILLER
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/06/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 700 741 00030
    Adresse : 32 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUTENBERG 1
  • Établissement

    Fermé

    215 700 741 00014
    Adresse : 45 RUE SAINT MARTIN 57410 BETTVILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/08/2021
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BETTVILLER

Finances de COMMUNE DE BETTVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BETTVILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BETTVILLER

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BETTVILLER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/09/2009, 08NC00691
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/09/2008, 08NC00691
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2007, 06NC01539
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/11/2003, 00NC01570
    Début du contentieux : 24/10/2000
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BETTVILLER

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Cartographie de COMMUNE DE BETTVILLER

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Comment contacter COMMUNE DE BETTVILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE DES JARDINS
57410 BETTVILLER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BETTVILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BETTVILLER

  • Objet : SECURISATION DES VOIRIES COMMUNALES A BETTVILLER

    Montant : 234 091,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P D L

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION PRESBYTERE

    Montant : 120 328,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CALLISTO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION PRESBYTERE

    Montant : 120 328,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEBENE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION PRESBYTERE

    Montant : 120 328,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNAPSE CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE RANGEMENT AVEC AUVENT LOT2 GROS OEUVRE

    Montant : 33 063,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE RANGEMENT AVEC AUVENT LOT 1

    Montant : 78 054,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UN LOCAL DE RANGEMENT AVEC AUVENT

    Montant : 68 695,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOUPERT

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Labels et certificats de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BETTVILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BETTVILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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