COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

SIREN :	215 700 774
SIRET (siège) :	215 700 774 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08215700774
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

• Établissement

  En activité

  215 700 774 00015
  Adresse : 1 GRAND RUE 57630 BEZANGE-LA-PETITE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 700 774 00031
  Adresse : 1 GRAND RUE 57630 BEZANGE-LA-PETITE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 700 774 00023
  Adresse : 1 RUE PRINCIPALE 57630 BEZANGE-LA-PETITE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Finances de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

• Tribunal administratif de Strasbourg, 30/03/2023, 2001257
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
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Annonces de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Cartographie de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Comment contacter COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 GRAND RUE 57630 BEZANGE-LA-PETITE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

• Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’EGLISE: Lot 1: RAVALEMENT FAÇADE - ENDUIT ARME

  Montant : 137 500,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

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  Titulaire : UGUR DENIZ

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• Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’EGLISE: Lot 2: PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS

  Montant : 137 500,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : JV DECO

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• Objet : TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’EGLISE: Lot 3: CHAUFFAGE - VENTILATION

  Montant : 137 500,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : DELESTRE INDUSTRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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Aides perçues par COMMUNE DE BEZANGE LA PETITE

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