COMMUNE DE BOUSBACH (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUSBACH

SIREN :	215 701 012
SIRET (siège) :	215 701 012 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR43215701012
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUSBACH

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUSBACH

• Établissement

  En activité

  215 701 012 00019
  Adresse : 115 RUE JEANNE D'ARC 57460 BOUSBACH

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 701 012 00035
  Adresse : 17 RUE DE L'ECOLE 57460 BOUSBACH

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  215 701 012 00027
  Adresse : 17 RUE DE L'ECOLE 57460 BOUSBACH

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 701 012 00043
  Adresse : 115 RUE JEANNE D'ARC 57460 BOUSBACH

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 05/01/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUSBACH

Finances de COMMUNE DE BOUSBACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUSBACH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUSBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUSBACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUSBACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOUSBACH

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BOUSBACH

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUSBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUSBACH

• Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2024, 2205428
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 17/06/2003, 98NC00327
  Début du contentieux : 31/12/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE BOUSBACH

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Cartographie de COMMUNE DE BOUSBACH

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Comment contacter COMMUNE DE BOUSBACH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	115 RUE JEANNE D'ARC 57460 BOUSBACH

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUSBACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOUSBACH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOUSBACH

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  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TECH'FLUIDES

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  Titulaire : ESPACE ARCHITECTURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOUSBACH

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUSBACH

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Aides perçues par COMMUNE DE BOUSBACH

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