| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRONVAUX
| SIREN : | 215 701 111 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 701 111 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRONVAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRONVAUX
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Adresse : 11 RUE DES RAISINS BLANCS 57535 BRONVAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 11 RUE DES RAISINS BLANCS 57535 BRONVAUXDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 57535 BRONVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 57535 BRONVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRONVAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRONVAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRONVAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRONVAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE BRONVAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRONVAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRONVAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRONVAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRONVAUX
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Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2602471Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/03/2026, 2400858Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2025, 2505192Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, COMMUNE DE MARANGE SILVANGE, COMMUNE DE ROMBAS, Commune de Pierrevilliers, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/06/2025, 2208308Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRONVAUX
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Cartographie de COMMUNE DE BRONVAUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE BRONVAUX ?
| Organisme : | VILLE DE PARIS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'hotel de ville 57950 MONTIGNY LES METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRONVAUX
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Objet : Travaux de désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment Mairie-Ecole: Lot 1: Désamiantage
Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DECONTAMINATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Travaux de désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment Mairie-Ecole: Lot 2: Réfection et isolation toiture
Montant : 101 186,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRADITIONS TOITURES
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ POUR LA COMMUNE DE BRONVAUX (BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLICS)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ
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