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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BRONVAUX (MAIRIE)

215 701 111 · Active
Adresse : 11 RUE DES RAISINS BLANCS, 57535 BRONVAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE BRONVAUX

SIREN : 215 701 111
SIRET (siège) : 215 701 111 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49215701111
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRONVAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRONVAUX

  • Établissement

    En activité

    215 701 111 00019
    Adresse : 11 RUE DES RAISINS BLANCS 57535 BRONVAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 111 00043
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DES RAISINS BLANCS 57535 BRONVAUX
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    215 701 111 00035
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 57535 BRONVAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 701 111 00027
    Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 57535 BRONVAUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRONVAUX

Finances de COMMUNE DE BRONVAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRONVAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRONVAUX

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Conformité de COMMUNE DE BRONVAUX

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRONVAUX

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2602471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/03/2026, 2400858
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2025, 2505192
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE MARANGE SILVANGE, COMMUNE DE ROMBAS, Commune de Pierrevilliers, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/06/2025, 2208308
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRONVAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DES RAISINS BLANCS
57535 BRONVAUX
Organisme : VILLE DE PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'hotel de ville 57950 MONTIGNY LES METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRONVAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRONVAUX

  • Objet : Travaux de désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment Mairie-Ecole: Lot 1: Désamiantage

    Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC DECONTAMINATION MAINTENANCE INDUSTRI

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment Mairie-Ecole: Lot 2: Réfection et isolation toiture

    Montant : 101 186,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRADITIONS TOITURES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ POUR LA COMMUNE DE BRONVAUX (BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLICS)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/09/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRONVAUX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRONVAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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