COMMUNE DE CAPPEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPPEL

SIREN :	215 701 228
SIRET (siège) :	215 701 228 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12215701228
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPPEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPPEL

• Établissement

  En activité

  215 701 228 00011
  Adresse : 3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 701 228 00060
  Adresse : 197 RUE DE LA FORET 57450 CAPPEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2002

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  215 701 228 00078
  Adresse : 3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2004

  Date de clôture : 01/06/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISEMENT NUNTEL
• Établissement

  Fermé

  215 701 228 00052
  Adresse : 3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 701 228 00045
  Adresse : 293 RUE DE LA FORET 57450 CAPPEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/10/1990

  Date de clôture : 31/08/2024

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 701 228 00037
  Adresse : 313 RUE DE L’ABBE TOUBA 57450 CAPPEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/09/1985

  Date de clôture : 31/12/2002

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPPEL

Finances de COMMUNE DE CAPPEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPPEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPPEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAPPEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CAPPEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAPPEL

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE CAPPEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE CAPPEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAPPEL

• Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2024, 2204604
  Début du contentieux : 07/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/12/2022, 2006762
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/12/2022, 1904314
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAPPEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CAPPEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAPPEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DE LA LIBERATION 57450 CAPPEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAPPEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAPPEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPPEL

• Objet : Marché de travaux pour la sécurisation de la traversée du village – rd656 à cappel

  Montant : 71 384,00 € · Notifié le : 13/06/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY

  En savoir plus

• Objet : Réalisation d’une étude en vue de la pose de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle polyvalente de de l’école maternelle à CAPPEL (après déclaration sans suite)

  Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IRIS

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAPPEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAPPEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAPPEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur