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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY (MAIRIE)

215 701 251 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 57365 CHAILLY-LES-ENNERY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

SIREN : 215 701 251
SIRET (siège) : 215 701 251 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81215701251
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

  • Établissement

    En activité

    215 701 251 00013
    Adresse : RUE PRINCIPALE 57365 CHAILLY-LES-ENNERY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 251 00039
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 57365 CHAILLY-LES-ENNERY
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 701 251 00021
    Adresse : RUE PRINCIPALE 57365 CHAILLY-LES-ENNERY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Finances de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/10/2023, 2303191
    Début du contentieux : 16/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARLY ORADOUR, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/07/2023, 2304612
    Début du contentieux : 16/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHARLY ORADOUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02332
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Action et des Comptes Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2017, 16NC00396
    Début du contentieux : 22/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
57365 CHAILLY-LES-ENNERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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