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Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COMMUNE DE CHARLY ORADOUR (MAIRIE)

215 701 293 · Active
Adresse : 21 RUE DU 10 JUIN, 57640 CHARLY-ORADOUR
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

SIREN : 215 701 293
SIRET (siège) : 215 701 293 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13215701293
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

  • Établissement

    En activité

    215 701 293 00015
    Adresse : 21 RUE DU 10 JUIN 57640 CHARLY-ORADOUR
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 293 00023
    Adresse : 7 RUE DU 10 JUIN 57640 CHARLY-ORADOUR
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ARC EN CIEL
  • Établissement

    Fermé

    215 701 293 00031
    Adresse : MAIRIE 21 RUE DU 10 JUIN 57640 CHARLY-ORADOUR
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Finances de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/10/2023, 2303191
    Début du contentieux : 16/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 20/07/2023, 2304612
    Début du contentieux : 16/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAILLY LES ENNERY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02338
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHARLY ORADOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DU 10 JUIN
57640 CHARLY-ORADOUR

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

  • Objet : Marché de travaux de voirie et d’éclairage public Route de Rupigny à Charly-Oradour

    Montant : 175 636,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSTANTINI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la réfection de la route de Rupigny à Charly-Oradour

    Montant : 63 756,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHARLY ORADOUR

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.