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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX (MAIRIE)

215 701 368 · Active
Adresse : 6 RUE D'AVAILLES, 57320 CHEMERY-LES-DEUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

SIREN : 215 701 368
SIRET (siège) : 215 701 368 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44215701368
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

  • Établissement

    En activité

    215 701 368 00015
    Adresse : 6 RUE D'AVAILLES 57320 CHEMERY-LES-DEUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 368 00023
    Adresse : 6 RUE D'AVAILLES 57320 CHEMERY-LES-DEUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Finances de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2002, 98NC02366
    Début du contentieux : 18/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle, Tribunal administratif de Strasbourg, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/07/1993, 93NC00030
    Début du contentieux : 26/11/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE D'AVAILLES
57320 CHEMERY-LES-DEUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 57950 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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