| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
| SIREN : | 215 701 533 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 701 533 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
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Adresse : 3 RUE ST MARTIN 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE SAINT-MARTIN 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : ESPACE ETHIS RUE SAINT-MARTIN 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU STADE 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 01/01/1977Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIO CULTUREL
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Adresse : 3 RUE ST MARTIN 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 3 RUE ST MARTIN 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE SAINT-MARTIN 57680 CORNY-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/04/2018, 17NC01732Début du contentieux : 18/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2008, 07NC00210Début du contentieux : 19/12/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2006, 04NC00452Début du contentieux : 14/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2001, 96NC02854 98NC01563Début du contentieux : 24/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Strasbourg, Préfet de la Région Lorraine, préfet de la Moselle, Maire de Corny-sur-Moselle, Secrétaire d'Etat au logement, Ministre de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/05/2001, 00NC01411Début du contentieux : 05/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière du Fond des PrésLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/11/1992, 67795Début du contentieux : 21/03/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CORNY SUR MOSELLE
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION QUARTIER SAUSSAIE MORFONTAINE - LO 1 RESEAUX HUMIDES
Montant : 993 609,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS - LOT 3- Rue de Metz - Rue des Plantes
Montant : 55 453,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION QUARTIER SAUSSAIE MORFONTAINE - LOT 2 RESEAUX SECS
Montant : 260 189,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E R T P
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