| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
| SIREN : | 215 701 558 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 701 558 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Adresse : PLACE DU TEMPLE 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LANDONVILLERS 3 ALLEE DES TILLEULS 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PLEIN AIR
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Adresse : RUE DES LOEB 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BROSSOTTE
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Adresse : 2 ALLEE DES MIMOSAS 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 23/06/1981Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE P. ROUSSELOT
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Adresse : PLACE DU TEMPLE 57530 COURCELLES-CHAUSSYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 28/03/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/09/2025, 2506827Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/08/2025, 2506826Début du contentieux : 18/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 11/10/2024, 2407634Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2004690Position : DéfendeurAutres parties : SaribatDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/04/2018, 17NC00111Début du contentieux : 23/11/2016Position : DemandeurAutres parties : ETABLISSEMENTS FERSTER, Société Etablissements BoucherezLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2003, 99NC00357Début du contentieux : 14/01/1997Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Moselle, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Cartographie de COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Comment contacter COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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Objet : TRAVAUX PAYSAGERS 2025-2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
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Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 1 Voirie - Situation no
Montant : 393 034,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 2 Réseaux - Situation no
Montant : 339 252,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E R T P
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Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX Land - Lot 2 Réseaux - Situation no
Montant : 339 252,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E R T P
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Objet : MODERNISATION EP - Programme 2023 - Situation no
Montant : 376 725,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST
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Objet : MODERNISATION EP - Programme 2023 - Situation no
Montant : 376 725,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST
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Objet : TRAVAUX PAYAGERS 2023
Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
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Objet : Travaux paysagers
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
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Objet : TERRAIN FOOT - Planimétrie - Situation no
Montant : 53 023,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : VOIRIE 2022-2023-2024 - Programme 2024 Lot 1
Montant : 138 603,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : VOIRIE 2022-2023 - Programme 2023 Lot 1
Montant : 219 833,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TERRAIN DE FOOT - Rénovation
Montant : 89 955,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : VOIRIE 2022 - Lot 1
Montant : 219 833,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
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Objet : PUMPTRACK
Montant : 99 564,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE MAXEVILLE)
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Objet : VOIRIE 2022 - Lot 2
Montant : 53 780,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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Objet : Modernisation EP - Programme 2021
Montant : 141 084,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Marché de travaux pour la fourniture, l’enfouissement et le raccordement d’une réserve incendie de 120 m3
Montant : 49 800,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FERSTER
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Objet : Travaux de requalification de la rue des Cherry: Lot unique
Montant : 286 846,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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Objet : Fourniture de gaz naturel sur site
Montant : 32 601,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTARGAZ
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Objet : Réalisation de travaux pour la réhabilitation du Temple Protestant de Courcelles-Chaussy - LOT 1
Montant : 298 055,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX
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Objet : Réalisation de travaux pour la réhabilitation du Temple Protestant de Courcelles-Chaussy - LOT 2
Montant : 17 913,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS EDOUARD BOFFO
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Marques déposées par COMMUNE DE COURCELLES CHAUSSY
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COURCELLES-CHAUSSY LANDONVILLERSEnregistrée le 28/03/2001Expire le 28/03/2011Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR3094145Marque expirée