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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DANNELBOURG (MAIRIE)

215 701 699 · Active
Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE, 57820 DANNELBOURG
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DANNELBOURG

SIREN : 215 701 699
SIRET (siège) : 215 701 699 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67215701699
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DANNELBOURG

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNELBOURG

  • Établissement

    En activité

    215 701 699 00013
    Adresse : 2 PLACE DE L'EGLISE 57820 DANNELBOURG
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 699 00039
    Adresse : 19 RUE DU STADE 57820 DANNELBOURG
    Date de création : 05/09/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 701 699 00021
    Adresse : 19 RUE DU STADE 57820 DANNELBOURG
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES GENETS
  • Établissement

    Fermé

    215 701 699 00054
    Adresse : DANNELBOURG Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 19/10/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 701 699 00047
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE L'EGLISE 57820 DANNELBOURG
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DANNELBOURG

Finances de COMMUNE DE DANNELBOURG

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DANNELBOURG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DANNELBOURG

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DANNELBOURG

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/05/2026, 2405222
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/2013, 13NC00212
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL B
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/2004, 99NC01586
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DANNELBOURG ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE L'EGLISE
57820 DANNELBOURG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DANNELBOURG

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DANNELBOURG

  • Objet : parking école aménagement

    Montant : 224 253,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS KARCHER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DANNELBOURG

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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