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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DELME (MAIRIE)

215 701 715 · Active
Adresse : 33 RUE POINCARE, 57590 DELME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DELME

SIREN : 215 701 715
SIRET (siège) : 215 701 715 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18215701715
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DELME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DELME

  • Établissement

    En activité

    215 701 715 00017
    Adresse : 33 RUE POINCARE 57590 DELME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 715 00082
    Adresse : 34 RUE CLEMENCEAU 57590 DELME
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE BLE EN HERBE
  • Établissement

    En activité

    215 701 715 00074
    Adresse : MAIRIE 33 RUE RAYMOND POINCARE 57590 DELME
    Date de création : 05/11/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TERRASSES D'HELIOS
  • Établissement

    En activité

    215 701 715 00066
    Adresse : MAIRIE 33 RUE RAYMOND POINCARE 57590 DELME
    Date de création : 01/05/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT MOULOY
  • Établissement

    En activité

    215 701 715 00041
    Adresse : 40 B RUE DU GENERAL NASSOY 57590 DELME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J. NICOLAS
  • Établissement

    Fermé

    215 701 715 00058
    Adresse : 33 RUE POINCARE 57590 DELME
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 701 715 00033
    Adresse : 40 RUE GENERAL NASSOY 57590 DELME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J NICOLAS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DELME

Finances de COMMUNE DE DELME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DELME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DELME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DELME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DELME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DELME

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DELME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DELME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DELME

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2025, 22NC00453
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/06/2024, 2401483
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE NORD EST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/1988, 73148
    Début du contentieux : 30/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/02/1988, 69228
    Début du contentieux : 25/04/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lorraine Céréales Approvisionnements (LORCA), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DELME

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Cartographie de COMMUNE DE DELME

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Comment contacter COMMUNE DE DELME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 RUE POINCARE
57590 DELME

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DELME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DELME

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DELME

  • Objet : 2E TRANCHE - LOTISSEMENT HELIOS 1 - 17 PARCELLES

    Montant : 452 764,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : 2E TRANCHE - LOTISSEMENT HELIOS 1 - 17 PARCELLES

    Montant : 92 894,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR - LOT N°11 - PLOMBERIE CVS

    Montant : 67 117,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO ETANCHE EST

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC GERARD JEREMY LEMOINE (ETA LUC LEMOINE)

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALU BADRE

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2 AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.G.E. (AGE)

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOME ENERGIE

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP ENTREPRISE DE PLATRERIE

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI CLAIR

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  • Objet : RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE ET ACCESSIBILITE PMR

    Montant : 277 525,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESSERTEUR

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Labels et certificats de COMMUNE DE DELME

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DELME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DELME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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