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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DIEUZE (MAIRIE)

215 701 772 · Active
Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 57260 DIEUZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE DIEUZE

SIREN : 215 701 772
SIRET (siège) : 215 701 772 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92215701772
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DIEUZE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEUZE

  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00018
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00133
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 01/05/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAUX INDUSTRIELLES
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00117
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 01/04/2003
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : FUNERARIUM
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00075
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATIONS
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00091
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00083
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00067
    Adresse : 234 CHEMIN DE L'HALBUTERIE 57260 DIEUZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDMOND ABOUT
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00059
    Adresse : CHEMIN DE L'HALBUTERIE 57260 DIEUZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE E. ABOUT
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00034
    Adresse : 183 RUE EDMOND ABOUT 57260 DIEUZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN.PUBLIQ.GUSTAVE CHARPENTIER
  • Établissement

    En activité

    215 701 772 00026
    Adresse : 183 RUE EDMOND ABOUT 57260 DIEUZE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE G. CHARPENTIER
  • Établissement

    Fermé

    215 701 772 00141
    Adresse : MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 26/10/2021
    Date de clôture : 13/02/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMERCIALE LA TUILERIE
  • Établissement

    Fermé

    215 701 772 00109
    Adresse : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 57260 DIEUZE
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'AMENAGEMENT CONCENTRE
  • Établissement

    Fermé

    215 701 772 00042
    Adresse : 183 RUE EDMOND ABOUT 57260 DIEUZE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARPENTIER 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DIEUZE

Finances de COMMUNE DE DIEUZE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DIEUZE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DIEUZE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DIEUZE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DIEUZE

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Conformité de COMMUNE DE DIEUZE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DIEUZE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DIEUZE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DIEUZE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 16/07/2026, 2308625
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Lumin et Sens
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 18/07/2024, 2402314
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/06/2014, 377663
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE FENETRANGE, COMMUNE DE TETERCHEN, COMMUNE DE CATTENOM, Commune de Rémilly, CONSEIL D'ETAT, COMMUNE DE SARREGUEMINES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2009, 07NC00643
    Début du contentieux : 22/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 04NC00868
    Début du contentieux : 06/07/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE 6'TEM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DIEUZE

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Cartographie de COMMUNE DE DIEUZE

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Comment contacter COMMUNE DE DIEUZE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
57260 DIEUZE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DIEUZE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DIEUZE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DIEUZE

  • Objet : Fourniture et livraison de luminaires led

    Montant : 58 750,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.G.LUM

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la zone commerciale la tuilerie: Lot 5 : ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    Montant : 337 303,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC CONCASSAGE ET RECYCLAGE DE L'EST

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 1 : Assurance Responsabilité civile

    Montant : 5 738,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXA FRANCE IARD

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle

    Montant : 231,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 2 : Assurance Protection fonctionnelle

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 3 : Assurance Protection juridique

    Montant : 860,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 4 : Assurance Automobile

    Montant : 8 219,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services d’assurances: Lot 5 : Assurance des Dommages aux biens

    Montant : 20 097,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et#8211; périscolaire de dieuze

    Montant : 200 160,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPSMS DU SAULNOIS (ESAT SAINTE ANNE-ALBESTROFF)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l’exploitation de la station d’épuration

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

    Montant : 238 408,00 € · Notifié le : 05/05/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : APPROVISIONNEMENT DE GAZ NATUREL

    Montant : 175 385,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Construction d’un vestiaire au terrain de football - stade jean mermozLot electricité - troisième consultation

    Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 04/03/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARASSI B.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : Rue kueny - travaux de rénovation de la voirie, de branchements d’assainissement pluvial, de l’adduction d’eau potable et de branchements haut débit

    Montant : 259 462,00 € · Notifié le : 05/11/2018 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 54 (CENTRE DE TRAVAUX DE SARREBOURG)

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Labels et certificats de COMMUNE DE DIEUZE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DIEUZE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DIEUZE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 69 083 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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