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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE FARSCHVILLER (MAIRIE)

215 702 085 · Active
Adresse : 32 RUE DU VILLAGE, 57450 FARSCHVILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FARSCHVILLER

SIREN : 215 702 085
SIRET (siège) : 215 702 085 00071
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61215702085
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARSCHVILLER

  • Établissement

    En activité

    215 702 085 00071
    Adresse : 32 RUE DU VILLAGE 57450 FARSCHVILLER
    Date de création : 25/12/2012
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 702 085 00030
    Adresse : 10 RUE DE L'ETANG 57450 FARSCHVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 702 085 00063
    Adresse : MAIRIE 32 RUE DU VILLAGE 57450 FARSCHVILLER
    Date de création : 01/01/1995
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 702 085 00055
    Adresse : 36 RUE DU CIMETIERE 57450 FARSCHVILLER
    Date de création : 07/09/1983
    Date de clôture : 01/02/2012
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 702 085 00014
    Adresse : 2 RUE DU CIMETIERE 57450 FARSCHVILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2012
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FARSCHVILLER

Finances de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FARSCHVILLER

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Conformité de COMMUNE DE FARSCHVILLER

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FARSCHVILLER

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/04/2024, 2108685
    Début du contentieux : 20/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/09/1997, 179476
    Début du contentieux : 02/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/05/1990, 72016
    Début du contentieux : 28/08/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle indemnité renvoi
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FARSCHVILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE DU VILLAGE
57450 FARSCHVILLER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FARSCHVILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FARSCHVILLER

  • Objet : Requalification rue du Cimetière - enfouissement réseaux SPIE

    Montant : 535 784,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : Requalification rue du Cimetière - AEP TPDL

    Montant : 195 539,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T P D L

    En savoir plus

  • Objet : Requalification rue du Cimetière-MO

    Montant : 253 380,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MK ETUDES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FARSCHVILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FARSCHVILLER

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 5 061 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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