| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
| SIREN : | 215 702 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 702 242 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOLSCHVILLER
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Adresse : PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 27/05/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT USSON DU POITOU
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Adresse : RUE GUSTAVE CHARPENTIER 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 RUE DE METZ 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 11/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA FORET 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES P'TITS GALIBOTS
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Adresse : RUE DE LA FORET 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET
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Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 01/06/2001Date de clôture : 24/10/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : AVENUE PATTON 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MUSSET 1
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Adresse : RUE LAMARTINE 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE
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Adresse : RUE DE LA FORET 57730 FOLSCHVILLERDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MUSSET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/02/2026, 2600867Début du contentieux : 04/12/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2025, 22NC02288Début du contentieux : 28/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Valmont, Commune d'Altviller, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées, AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, COMMUNE DE MACHEREN, COMMUNE DE LACHAMBRELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/02/2024, 2202008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/02/2024, 2104887Position : DéfendeurAutres parties : Association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap, l'économie et l'emploi (La RUCHEE)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/02/2024, 2106398Position : DemandeurAutres parties : Association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap, l'économie et l'emploi (La RUCHEE)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2022, 2002810Début du contentieux : 28/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Altviller, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, COMMUNE DE MACHEREN, Commune de Valmont, COMMUNE DE LACHAMBRE, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois valléesDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02328Début du contentieux : 04/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/11/2007, 296880Début du contentieux : 21/06/2006Position : DemandeurAutres parties : Société R.T.E, Ministère délégué à l'industrie, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
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Cartographie de COMMUNE DE FOLSCHVILLER
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Comment contacter COMMUNE DE FOLSCHVILLER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY LES METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FOLSCHVILLER
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Objet : TRAVAUX RENOV.MAIRIE CARRELAGE
Montant : 64 470,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVO CARRELAGE
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Objet : TRAVAUX RENOV.MAIRIE PEINTURE REVET.MURAL
Montant : 47 917,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRAND BLEU
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Objet : Prestation de services d’assurance: Lot 1: Responsabilité civile
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestation de services d’assurance: Lot 2: Protection fonctionnelle
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance: Lot 3: Protection juridique
Montant : 7 200,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE INTERCOMM ASSURANCE DEPTS EST
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Objet : Prestation de services d’assurance: Lot 4: Automobile
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance: Lot 5: Dommages aux biens
Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance: Lot 6: Cyber-Risques
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : TRAVAUX NETTOYAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 43 726,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 166 385,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE FOLSCHVILLER
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE FOLSCHVILLER
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : TRAVAUX DESIMPERMEABILISATION VEGETALISATION COUR ECOLE PTITS GALIBOTS
Montant : 99 038,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : MONTAGE CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HOUPERT
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Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARONET SARL
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